L’IMP pour la coordination des APSA est-elle fléchée dans la DHG ? est-elle divisible ? A partir de combien d’heures en obtient-on 2 ? Peut-elle être imposée à un collègue par le chef d’établissement ?
L’IMP de coordination des APSA est la seule indemnité reconnue statutairement avec un cadrage national. Elle fait partie de l’enveloppe indemnitaire attribuée aux établissements conjointement à l’enveloppe DHG (à savoir les heures postes et les HSA)
Vous avez donc droit à 1 IMP pour 3 enseignants assurant au moins 50h de service, et à 2 IMP pour plus de 4 enseignants en équivalent temps plein.
Il s’agit bien d’Équivalent temps plein, cela veut dire que toutes les heures comptent : maxima de service de chaque enseignant, forfait UNSS compris et HSA comprises.
Le ou la coordonnatrice est désigné.e par l’équipe EPS qui peut décider de partager la mission entre 2 collègues.
Le SNEP revendique que cette mission soit réalisée en décharge de service pour une réelle reconnaissance de la charge de travail spécifique à l’organisation de l’EPS et de l’UNSS au sein de chaque établissement
Nous défendons aussi la reconnaissance de cette mission pour les établissements assurant moins de 50h de service et de la même manière, une attention particulière doit être portée envers les très gros établissements.
Nous avons obtenu une victoire récente au tribunal administratif où le jugement reconnaît et confirme la prise en compte des HSA dans le calcul pour l’attribution de l’IMP.
Si vous rencontrez des difficultés pour faire appliquer ce texte, contactez-nous par l’intermédiaire de notre site, ou directement à Nathalie Bojko : nathalie.bojko@snepfsu.net
Pour aller plus loin :
- Page 15 du livret des fiches concours : https://lesite.snepfsu.fr/ma-carriere/concours/40-fiches-pour-se-preparer-a-loral-3-2/
Claire SACKEPEY, GRED / SNEP-FSU
