Face à la hausse des prix des carburants, et suite à la demande légitime de la FSU et des personnels, le Ministère de la Fonction Publique, par un arrêté du 14 mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, avait revalorisé de 10% les indemnités kilométriques pour les frais de déplacement des agents qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions (voir conditions dans décret 2006-781 du 3 juillet 2006, Arrêté du 20 décembre 2013 et circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016).
Cette augmentation indispensable ne compense cependant pas cette hausse.
De plus, elle ne concernait pas les Titulaires de Zone de Remplacement se déplaçant pour leurs missions en cas de suppléance en dehors de l’établissement de rattachement administratif (voir Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement).
Suite à l’interpellation de la FSU, le Ministère de l’Education Nationale a enfin répondu à la revalorisation des indemnités ISSR par un arrêté du 27 août 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Mais celle-ci reste insuffisante : elle n’atteint pas 10%.
En effet, l’ISSR, composée d’une part fixe liée à la fonction, et d’une part variable en fonction de la distance parcourue, seule la part modulable a été revalorisée.
De plus, le Ministère en a profité pour désindexer les ISSR de la valeur du point d’indice. Le SNEP-FSU est opposé à cette désindexation.
Une étude SNEP-FSU comparative des taux d’ISSR et des indemnités kilométriques montre que l’ISSR ne couvre plus les frais au-delà de 29 km, pour un véhicule de 6CV, 7CV et 8CV ; que l’ISSR ne couvre plus les frais au-delà de 59 km, quelle que soit la puissance du véhicule utilisé.
Ainsi, le SNEP-FSU continue de demander une revalorisation de l’ISSR qui puisse à minima couvrir les frais réels, ainsi que la détermination des montants journaliers par tranche de 10 kilomètres à partir de 60 km de distance de l’établissement de rattachement administratif (au lieu de 20 km actuellement).
Le SNEP-FSU invite, les collègues TZR en suppléance qui percevaient les ISSR au 1er janvier 2022 ou qui ont rempli les conditions pour les percevoir entre la 1er janvier et le 7 juillet 2022, à solliciter le/la Recteur/Rectrice de votre académie pour la régularisation.
Le SNEP-FSU met à disposition sur le site national un modèle de courrier pour les collègues TZR syndiqué.es.
Didier BLANCHARD
Responsable national SNEP-FSU Secteur Indemnités
didier.blanchard@snepfsu.net
