Article 1 – Les dispositions de la convention-cadre de référencement du 1er juillet 2009 s’appliquent à l’offre « MGEN Référence » dont les garanties et tarifs sont détaillés dans les règlements mutualistes de la MGEN, en remplacement de l’offre globale unique. Les statuts et règlements mutualistes sont consultables sur le site Internet de la MGEN.

Article 2 – La convention-cadre du 1er juillet 2009 est prorogée jusqu’au 30 juin 2017