Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d’une réflexion engagée au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions
Les nouvelles lignes directrices de gestion concernant les carrières des personnels EN et JS