Huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé, le 22 octobre 2013, un accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique.

En application de cet accord, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Ces plans l’action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra être intégrée dans le DUERP*. Le CHSCT sera associé à chaque étape de l’élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan d’action. Des formations spécifiques à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l’attention des agents.