Formation spécialisée ministérielle du 19 décembre 2023

Par Sébastien Beorchia

Le mardi 19 décembre dernier était réunie la FS-SSCT ministérielle avec à l’ordre du jour les bilans santé et sécurité au travail, accidents de travail et maladies professionnelles de 2022 ainsi que la présentation des orientations stratégiques ministérielles pour l’année 2024.

La FSU a rappelé les obligations de l’employeur en termes de sécurité, santé et conditions de travail au regard des documents présentés et a souligné que la réglementation en vigueur n’est toujours pas respectée avec pour conséquence une prévention dégradée.

La FSU a dénoncé de nombreux points : absence de données genrées, manque de moyens alloués aux agent·es de prévention dans les établissements pour qu’ils/elles puissent remplir leurs missions, une médecine de prévention sinistrée (1 ETP pour 16 650 agent·es), présentation des documents obligatoires qui n’est toujours pas appliquée dans la globalité des CHSCT, registres obligatoires RSST qui ne sont toujours pas mis à disposition des agent·es dans l’ensemble des établissements et services.

La FSU a par ailleurs mis en évidence les chiffres relatifs à la réalisation des DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) qui est en baisse depuis 2018 et la prise en compte, pourtant obligatoire, des risques psychosociaux (RPS) qui y est bien trop faible. Alors que dans ces mêmes documents il apparait que les RPS sont les risques les plus signalés dans les RSST et la deuxième cause principale de maladies reconnues comme imputables au service.

Puis ont été présentées les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) pour l’année 2024 qui ont été votées à la majorité des organisations syndicales. La question de la spécificité de l’exercice du métier de professeur·e d’EPS et l’usure professionnelle qu’elle engendre y sont identifiées comme des risques professionnels. Cette inscription est la conséquence des multiples interventions de la FSU dans cette instance.

Enfin, dans le cadre de la problématique sur le bâti scolaire la FSU est intervenue pour que la réflexion sur le changement climatique et ses conséquences sur les conditions de travail des personnels soient prises en compte. Cette intervention a aussi permis qu’un groupe de travail spécifique soit consacré aux installations sportives.

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