NS du 23-3-2023 – BO N°17 du 27 avril 2023
Les candidats saisiront leur candidature dans l’application Siat, via le portail I-prof, menu « Les services » SIAT2 : mouvement des enseignants du 2nd degré vers les COM entre le vendredi 28 avril et le mardi 16 mai 2023 17 h (heure de Paris). Ils devront y déposer les pièces justificatives au plus tard le mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris).
Classement des demandes (critères et points) :
Les demandes sont classées en fonction d’un nombre de points. Ce classement est indicatif, les affectations pouvant être prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l’intérêt du service.
Expérience professionnelle (au 16 mai 2023) | 1er et 2ème échelon : 14 points 3ème échelon : 21 points 4ème échelon : 24 points 5ème échelon : 30 points 6ème échelon : 42 points 7ème échelon : 49 points 8ème et 9ème échelon : 56 points 10ème, 11ème échelon, Hors Classe et Classe Exceptionnelle : 40 points |
Ancienneté poste | 20 points/année de service dans le dernier poste Après réintégration suite à un séjour en COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) ou un détachement à l’étranger : 0 point pour les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème années de service. À partir de la 5e année suite à la réintégration, la bonification pour ancienneté de poste sera à nouveau comptabilisée, et ce, à titre rétroactif. |
Bonification mutations simultanées | 100 points |
Bonification premier séjour en COM | 80 points. Cette bonification ne sera accordée qu’aux seuls agents n’ayant jamais exercé leurs fonctions dans une COM (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) ou à Mayotte Cas particulier de Mayotte : cette condition s’applique avant le changement de statut dudit territoire en 2014. Dès lors, les agents qui ont exercé leur fonction à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 pourront, le cas échéant, prétendre à cette bonification. Inversement, tout séjour à Mayotte antérieurement au 01/09/2014 est considéré comme un séjour dans une COM. |
Rapprochement de conjoints | 500 points |
CIMM à Wallis-et-Futuna | 1000 points La demande au titre du Cimm doit être sollicitée auprès du territoire concerné afin que les autorités compétentes puissent émettre un avis. Cette bonification ne sera accordée qu’après reconnaissance de l’octroi du Cimm suite à décision ministérielle. |
CIMM | Bonification agent titulaire déjà affecté à Wallis et Futuna et détenteur du Cimm dans le cadre d’une demande de changement de poste au sein du territoire : 1800 points |