Ont été publiés le mercredi 14 décembre 2022, le décret et l’arrêté modifiant le forfait mobilités durables. Une date bien tardive alors que celle-ci était planifiée en septembre et que le retour des formulaires est normalement à effectuer avant le 31 décembre.
Le SNEP et la FSU sont intervenus et ont obtenu auprès du ministère de l’éducation nationale une date de retour des documents plus tardive. Nous regrettons que celle-ci n’ait pas été uniformisée, certains rectorats ont fixé cette date au 13, au 15 voire au 31 janvier ! Ces formulaires sont à récupérer auprès de votre secrétariat.
Attention les modifications obtenues du décret vont élargir grandement le nombre de bénéficiaires !
Tout d’abord dès 30 jours de trajet domicile-établissement en covoiturage ou vélo ou autres (trottinette électrique, hoverboard, gyropodes…) dans l’année, vous êtes éligibles à une prime de 100 euros.
Entre 60 jours et 99 jours de trajet domicile-établissement en covoiturage ou vélo ou autres (trottinette électrique, hoverboard, gyropodes…) dans l’année, vous êtes éligibles à une prime de 200 euros.
Au-delà de 100 jours de trajet domicile-établissement en covoiturage ou vélo ou autres (trottinette électrique, hoverboard, gyropodes…) dans l’année, vous êtes éligibles à une prime de 300 euros.
Cette répartition en trois paliers nous parait plus juste et permet à plus d’agents d’en bénéficier même celles et ceux qui ne feraient du vélo qu’en période plus propice. Même si son montant maximum a été relevé à 300 euros, nous sommes encore loin des 800 euros qui sont accessibles dans le privé !
Attention à partir du 1er septembre 2022, celles et ceux qui bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs frais de transport sont également éligibles à cette prime. Cela concerne nombre de collègues qui cumulent train et vélo, train et trottinette, train et covoiturage…. Même si cette prise en compte à partir du 1er septembre ne permettra pas d’émarger au taux le plus élevé dès cette première année, cela pourra être le cas dès l’année prochaine.
Il y a également la prise en compte nouvelle de services de locations de vélo, de services de mobilité partagée.
Il faut donc vous rapprocher très rapidement du secrétariat de votre établissement pour obtenir le formulaire et le remplir au plus vite. La forme des retours (papier ou numérique) dépend de chaque rectorat.
Benoît Chaisy
