La campagne 2023
Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2023 d’avancement de grade et de corps parus BO N° 44 du 24 novembre 2022 – NS du 04-11-2022
La campagne 2022
A partir de la campagne 2021, le SNEP avec les syndicats de la FSU ont obtenu du ministère la mise en place d’un barème national pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle. Celui-ci s’appuie sur l’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle et l’appréciation du recteur.
Accès à l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs d’éducation physique et sportive, paru au BO Spécial 9 du 05 novembre 2020
Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 22-10-2020 parus au BO Spécial 9 du 05 novembre 2020
Pour tout savoir
Il s’agit au sein de la classe exceptionnelle, de la promotion à l’échelon spécial afin de bénéficier d’un accès à la Hors Echelle A. Le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l’effectif du grade de classe exceptionnelle en fonction de contingents académiques alloués annuellement.
Étapes de la procédure
Les conditions requises s’apprécient au 31 août 2022 pour une nomination au 1er septembre 2022.
Conditions requises :
Peuvent accéder à l’échelon spécial les agents ayant, à la date du 31 août 2022, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle.
Une campagne de recueil d’avis pour les enseignants promouvables à l’échelon spécial a lieu chaque année. A l’image de la classe exceptionnelle, l’appréciation du recteur est sur 4 niveaux : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, Insatisfaisant.
Elle se base sur les avis littéraux du chef d’établissement et de l’IA-IPR. Ces avis ne sont pas normés. Les collègues doivent pouvoir en prendre connaissance.
Conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles, « Lorsque l’appréciation pour l’accès à l’échelon spécial est d’un degré inférieur à celle attribuée pour l’accès à la classe exceptionnelle, cette appréciation est motivée. »
« Afin de fluidifier l’accès à cet échelon, une attention particulière est portée aux agents les plus expérimentés. »
Barème
Le barème 2022 appliqué pour l’échelon Spécial Classe Exceptionnelle Professeur d’EPS : Total / 100 points
Ancienneté dans la plage d’appel /70
| Ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans | 8 ans | 9 ans | 10 ans et plus |
| Barème | 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 |
Valeur professionnelle /30
| Appréciation du recteur | Excellent | Très satisfaisant | Satisfaisant | Insatisfaisant |
| Barème | 30 pts | 20 pts | 10 pts | 0 pt |
En cas d’appréciation « Insatisfaisant », l’ancienneté dans la plage d’appel n’est pas valorisée.
Conformément à la loi de transformation de la fonction publique, il n’y aura plus de CAPA pour examiner les promotions à l’échelon de la classe exceptionnelle. L’administration sera seule pour décider des promotions à la classe exceptionnelle.
Nos revendications
L’échelon spécial et ses modalités d’accès ne correspondent pas aux mandats du SNEP-FSU.
Nous en demandons sa profonde modification !
Conformément à nos mandats, nous nous battons pour en assurer l’accès au plus grand nombre, car le nombre de places possibles est limité. Le fonctionnement de l’échelon spécial invite à promouvoir les collègues les plus proches de la retraite pour qu’ils libèrent le plus vite possible leur place.
1) 2018, 2019 et 2020, un bilan pas glorieux pour le ministère !
Le bilan sur les trois dernières années de promotion est peu glorieux pour le ministère. En effet avec la non-utilisation sur les années précédentes de plus de 3200 promotions à la classe exceptionnelle toutes disciplines confondues, cela nous fait perdre près de 640 promotions à l’échelon spécial ! On pourrait donc augmenter de 40% les promotions à l’échelon spécial en réglant les modalités d’accès à la classe exceptionnelle !
Par ailleurs le bilan H/F de cette opération de carrière est vraiment catastrophique ! Mais ce qui est le plus inquiétant est que sur cet équilibre H/F le satisfecit du ministère est incroyable. Dans la totalité des corps du second degré, les promotions de 2018 sont défavorables aux femmes avec pour certains corps plus de 20 points d’écart ! En 2019, excepté pour le corps des professeurs d’EPS (suite à l’intervention forte du SNEP-FSU dans les CAP et non par simple volontarisme des recteurs et DRH !), toutes les promotions sont encore défavorables pour les femmes ! Ce bilan est catastrophique mais malheureusement pas une surprise pour nous, nous l’avions annoncé. Ce n’est que la conséquence des promotions discriminantes à la classe exceptionnelle ! Il faut donc revoir les modalités de promotion à la classe exceptionnelle et bien sûr à l’échelon spécial.
Dans les promouvables, la part des femmes est près de 10 points en dessous de leur représentativité dans le corps. Sur un total de 1590 promotions à l’échelon spécial (toutes disciplines confondues), ce sont près de 116 promotions qui sont perdues pour les femmes soit près de 8% des promotions.
Les professeurs d’EPS cumulent l’âge moyen le plus élevé et la parité la mieux respectée, c’est le travail de pression du SNEP-FSU qui s’illustre ainsi.
Nous avons des revendications simples sur l’échelon spécial. Revendications qui sont au bénéfice de toute la profession mais aussi de l’égalité professionnelle. L’une d’entre elles est le décontingentement de l’échelon spécial mais également de la classe exceptionnelle.
2) Nombre de possibilités de promotion et perspectives de promotion futures
Contingents de promotion à l’échelon spécial Classe exceptionnelle PEPS :
2022 : 178
2021 : 115
2020 : 203
2019 : 148
2018 : 149
