Accès à la Hors Classe des Agrégés EPS

acces hc agreges

Année 2021-22

La hors classe est garantie pour toutes, sauf opposition explicite du recteur, de la rectrice :

« L’objectif est de permettre a minima à tous les agents déroulant une carrière complète, d’évoluer au moins au sein de deux grades, conformément aux dispositions du protocole PPCR» (Lignes directrices de gestion relative aux promotions).

« Dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, une attention particulière est portée aux agents qui arrivent en fin de carrière. »

La hors classe est accessible aux personnels ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août de l’année scolaire en cours.

Le barème de passage à la Hors classe est défini par des orientations nationales.

L’avancement au sein de la classe est automatique, à rythme unique selon le tableau suivant : »

L’avancement est automatique, à rythme unique selon le tableau suivant :

Le texte BO pour 2022

Accès à la hors classe des professeurs Agrégés paru au BO Spécial 9 du 05 novembre 2020

Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2022 d’avancement de grade et de corps parus BO N° 46 du 09 décembre 2021 – NS du 25-11-2021

Étapes de la procédure

Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les professeurs agrégés comptant au 31 août 2022 au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.

Tous les professeurs agrégés, en position d’activité, de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration ainsi qu’en congé parental et dans certaines positions de disponibilité sont promouvables.

Constitution des dossiers des agents concernés :
La constitution des dossiers se fait exclusivement via le portail de services i-Prof.

Conformément à la loi de transformation de la fonction publique, il n’y aura plus de CAPN pour examiner les promotions à la Hors-classe, l’administration sera seule pour décider des promotions à la hors-classe.

La fiche syndicale Accès à la Hors Classe des agrégés 2021

Le barème 2021 appliqué pour la Hors Classe Agrégé

Total / 305 points

Ancienneté dans la plage d’appel /160

9+29+310+010+110+210+311+011+111+2
0 an1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans
01020304050607080
Echelon et ancienneté au 31 août 2021
11+311+411+511+611+711+811+9 et plus
9 ans10 ans11 ans12 ans13 ans14 ans15 ans et plus
100110120130140150160
Echelon et ancienneté au 31 août 2021

Valeur professionnelle /145

Appréciation du recteurExcellentTrès satisfaisantSatisfaisantA consolider
 Note145 pts125 pts105 pts95 pts

Pour les collègues sans rendez-vous de carrière en présentiel :

Avis du chef d’établissementTrès satisfaisantSatisfaisantA consolider
Avis de l’IA IPRTrès satisfaisantSatisfaisantA consolider

Principes de RECLASSEMENT Hors Classe Agrégé

Situation de départ Classe NormaleSi anciennetéReclassement au
1er septembre
Bénéfice
indiciaire
Avancement à l’échelon
suivant de la HC
9ème CN< 2 ans1er HCAucun
(même indice 757)
Quand l’ancienneté atteint 2 ans
10ème CN< 2 ans2ème HCAucun
(même indice 800)
Quand l’ancienneté atteint 2 ans

Aux 9ème et 10ème, si l’ancienneté est inférieure à 2 ans, elle est conservée

Situation de départ Classe NormaleSi anciennetéReclassement au
1er septembre
Bénéfice
indiciaire
Avancement à l’échelon
suivant de la HC
11ème CN< 3 ans3èmeHCAucun
(même indice 830)
Quand l’ancienneté atteint 3 ans

Au 11ème, si l’ancienneté est inférieure à 3 ans elle est conservée

Si l’ancienneté est supérieure ou égale à 3 ans, elle n’est pas conservée -> accès à « l’échelle lettre »

Situation de départ Classe Normalesi anciennetéReclassement au
1er septembre
Bénéfice
indiciaire
Avancement à l’échelon
suivant de la HC
 11 è CN3 ans et plus4è HC A1+ 60 pts  
I = 890
1 an
  4è HC A2+ 35 pts   
I = 925
1 an
  4è HC A3+ 47 pts   
I = 972
___

(I = indice)

Exemple : si un(e) collègue 11 + 3è année (et >) est  promu(e)

Au 01/09/2022 : 4è HC A1. Il (elle) sera ensuite promue(e) au 01/09/2023 : 4èA2 et au 01/09/2024 : 4èA3

Attention : Calcul de la pension de retraite : indice détenu pendant les 6 derniers mois d’activité.

Des questions ?

Comment savoir si je suis promouvable ?  Si j’ai atteint au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9è échelon de la classe normale au 31 août de l’année scolaire en cours, en position d’activité dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
Les professeurs agrégés en congé parental et dans certaines positions de disponibilité sont promouvables.

Dois-je candidater ? 
Non, l’inscription sur les listes de promouvables est automatique.

Où est mon dossier ?
La constitution des dossiers se fait exclusivement sur I-prof « votre CV », c’est à vous de le consulter, le compléter, le modifier.

Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure leur seront précisées dans ce même message.

Pour la campagne 2022, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière ou à défaut l’appréciation attribuée par le recteur/IA-Dasen dans le cadre de la campagne de promotion à la hors-classe.
Pour les agents n’ayant pas eu le troisième rendez-vous de carrière, l’autorité compétente porte une appréciation de la valeur professionnelle qui s’exprime principalement par l’expérience et l’investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière. L’appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof de l’agent et sur les avis des chefs d’établissement ou des autorités compétentes et des corps d’inspection qui ont accès au dossier de promotion de l’agent.

Comment les dossiers sont-ils traités ?
Le tableau d’avancement au grade de la hors-classe est commun à toutes les disciplines.
Le recteur ou le ministre (pour la 29ème base) arrête les tableaux d’avancement dans lesquels les candidats sont classés suivant un barème national.
Les recteurs établissent des propositions correspondant au plus à 35% de l’effectif des promouvables de leur académie.
Seuls ces proposés recteur sont examinés au niveau national. Enfin, le ministre prononce les promotions.

Combien de promotions possibles ? 
Le nombre de promotions est fixé annuellement au Journal Officiel dans la limite du contingent alloué.

Comment se déroulera la carrière dans la Hors classe ?
L’avancement est automatique, à rythme unique selon le tableau suivant :

EchelonsHors Classe
Du 1er au 2ème2 ans
Du 2ème au 3ème2 ans
Du 3ème au 4ème3 ans
4ème HE – A11 an
4ème HE – A21 an
4ème HE – A3

Comment se déroulera le reclassement dans la Hors classe ?
Le reclassement est effectué à l’indice égal. L’ancienneté acquise dans l’échelon de classe normale est conservée dans le nouvel échelon HC et servira pour le passage au prochain échelon HC selon le tableau suivant.

Échelons Classe NormaleIndices CNEchelons Hors ClasseIndices HCDurée
9ème échelon7571ème échelon7572 ans
10ème échelon8002ème échelon8002 ans
11ème échelon8303ème échelon8303 ans
Echelons Hors Classe
4ème échelon Echelle lettre (3 chevrons)
Indices HC Durée
A18901 an
A2 9251 an
A3972

Les arrêtés d’avancement d’échelon sont édités automatiquement pour chaque passage d’échelon. Lors du passage au 4ème échelon, les dates de passage aux chevrons A1, A2, A3, figurent sur l’arrêté.

Si je suis promu(e), quelle sera alors la date d’impact du bénéfice effectif ?
Le reclassement se faisant à indice égal selon le tableau ci-dessus, la situation financière n’est pas modifiée jusqu’à 3 ans dans le 11è échelon.
Les premiers bénéfices indiciaires sont « palpables » à partir d’un reliquat d’ancienneté supérieur à 3 ans dans le 11ème échelon.

Les 11è + 3 ans sont reclassés au 4è échelon de la HC (chevron A1).
Le bénéfice indiciaire sera donc immédiat à compter du 1er septembre 2022 = 60 points (1 point = 4.63 euros brut).

Pour les autres :

9ème CN
reclassés 1er HC
10 ème CN
reclassés 2ème HC
11 ème CN
reclassés 3ème HC
11 ème +1
reclassés 3ème HC
11ème +2
reclassés 3ème HC
Bénéfice
dans 7 ans 6 mois
Bénéfice
dans 5 ans 6 mois
Bénéfice
dans 3 ans
Bénéfice
dans 2 ans
Bénéfice
dans 1 an

Le SNEP-FSU revendique pour toutes et tous :

  • la déconnexion entre évaluation professionnelle et progression de carrière.
  • une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. A défaut, l’accès à la classe exceptionnelle doit se faire par un seul vivier ouvert à toutes et tous »
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