Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE)

• Part fixe versée au prorata du temps de service d’enseignement : 101,13 €/ mois.
• Part modulable (indemnité de Prof. principal ) dépend uniquement du niveau de classe:
  • 6ème, 5ème, 4ème collèges : 1245,84 € / an.
  • 3ème collège et L.P., 2nde LEGT, 1ère année CAP, 2nde, 1ère, Terminale Bac Pro 3 ans : 1425,84 / an.
  • 1ère, Terminale LEGT et autres classes L.P. : 906,24 € / an.
    

Les deux parts sont versées mensuellement, de septembre à août. Décret 93-55 du 15/01/2013.

Indemnités pour missions particulières (IMP)

• Coordination EPS :
  1 IMP (= 1250€) pour au moins 3 enseignants d’EPS assurant au moins 50 H de service
  2 IMP (= 2500€) pour + de 4 enseignants en équivalent temps plein (forfait AS inclus)
• Autres IMP: Coordination cycle d’enseignement, Tutorat d’élèves en lycée, Référent décrochage, Autre
  missions d’intérêts pédagogiques et éducatifs.

Indemnités de sujétion

• Enseigner au moins 6h dans des classes de 1ère, Terminale (générales, technologiques et professionnelles) et CAP entraîne le versement d’une indemnité annuelle fixée à 400€.
• Enseigner au moins 6h dans des classes/groupes à + de 35 élèves entraîne le versement d’une indemnité annuelle de 1250€. (L’effectif à considérer est celui des élèves présents au 15 octobre de l’année scolaire en cours).
• Enseigner en Segpa, EREA, ULIS entraîne le versement d’une indemnité annuelle de de 1765€, versée au prorata du service effectué dans ces classes (cf tableau ci-dessous) ;

Prime d’activité

Tous contractuels dont le revenu pour un célibataire sans enfant est au plus de 1,5 SMIC peuvent désormais la
toucher. Les revenus pris en compte sont ceux du trimestre précédent.

Sont concernés aussi les célibataires avec enfant jusqu’à 1,8 SMIC, les couples sans enfant dès lors que le
revenu du conjoint n’excède pas 1,3 SMIC et les couples avec enfant dès lors que le revenu du conjoint n’excède
pas 1,7 SMIC. Le collègue doit déclarer ses ressources tous les 3 mois sur le site de la CAF qui propose un
simulateur.

Chèques vacances

Pass Education

Il donne l’entrée gratuite dans les musées nationaux. Les contractuels peuvent y prétendre en
faisant la demande au chef d’établissement.

Frais de déplacement

L’agent Non Titulaire exerçant à temps plein ou à temps partiel, amené à se déplacer hors de sa commune de
résidence administrative* et familiale pour les besoins du service (complément de service, remplacement,
stage de formation initiale/continue, participation aux jurys d’examen) peut être indemnisé de ses frais de
transport** (sur présentation d’un justificatif et/ou autorisation préalable d’utilisation du véhicule personnel).
A cela s’ajoutent les indemnités de mission qui ouvrent droit au remboursement forfaitaire des frais de repas
(7,63€ par repas), à condition d’être en mission hors de la résidence administrative pendant la totalité de la
période comprise entre 11h et 14h.

*Résidence administrative : correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel l’agent
assure la plus grande part de ses obligations de service, ou, lorsqu’il exerce ses fonctions à part égale dans 2
établissements, à la commune d’implantation de leur établissement de rattachement administratif.

**Indemnisation soit sur la base du tarif transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base des
indemnités kilométriques. L’indemnisation se fait alors sur la base du trajet le plus court. L’autorisation d’utiliser
le véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de
voyageurs n’est adapté au déplacement considéré.

Concours : Possibilité d’obtenir le remboursement des frais de transport pour se rendre aux épreuves d’un
concours organisé par l’administration.. Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année
civile. Il peut être dérogé à cette disposition si l’agent est appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un
concours.

Supplément familial de traitement

• Versé à un seul des 2 parents, composé d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut.
• Si agent temps partiel, le SFT peut être inférieur au minimum versé aux fonctionnaires à temps plein.
• Si agent à temps incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée
  légale et hebdomadaire du travail (l’élément fixe ne peut être proratisé).
• Le SFT se cumule avec les autres allocations familiales.
• Le SFT est maintenu dans sa totalité en cas de congé maladie et grève.

L’indemnité de résidence

• Indemnité créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.
• Versée à un des deux agents, si même foyer.
• Montant calculé / traitement brut.
• 3 zones territoriales d’indemnités : (pas actualisées depuis 2001)
  • Zone 1, taux à 3 % (minimum mensuel 44 euros.)
  • Zone 2, taux à 1 % (minimum mensuel 14,67 Euros.)
  • Zone 3, Taux à 0 %

Zone 1 : La plupart des communes d’Ile-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse.
Zone 2 : Certaines grosses agglomérations
Zone 3 : Autres communes.