Madame la Secrétaire Générale,
Monsieur le Directeur Général,

Nous tenons à vous alerter sur la situation particulière des agents non-titulaires en contrat à durée
déterminée, quels que soient le fondement, l’objet, la mission, l’affectation ou la durée de celui-ci dans le
contexte de réduction de l’activité, de fermetures d’établissements et de services en application des
mesures de confinement liées au covid-19.
En effet, nous sommes par exemple confrontés aux situations suivantes :

1. Les collègues dont le contrat en CDD a pris fin au cours des dernières semaines, perdent toutes
   chances de se voir proposer un nouveau contrat dans les futures semaines, voire les prochains mois.
2. Les collègues dont le contrat se termine durant les prochaines semaines, pourraient également se
   retrouver dans la même situation que précédemment.
3. De plus, ces collègues risquent encore d’être confrontés à la difficulté d’obtenir l’attestation de
   leur employeur au terme de leur contrat, en raison du recentrage de l’activité des services sur les missions
   de continuité essentielle, de la fermeture de certains, des organisations de leur travail perturbés par des
   effectifs réduits et massivement en télétravail.
   

Cette liste de difficultés concrètes n’est sans doute pas exhaustive et le contexte de confinement drastique
décidé par le Président de la République et le gouvernement est un élément aggravant leurs effets sociaux
à court terme pour les personnels concernés.

Pour la FSU, il convient de s’assurer qu’ils ne soient pas oubliés et qu’ils n’échappent pas à la protection
qui leur est due.

Nous vous demandons donc de prendre toutes les mesures visant à assurer à ces personnels des garanties
sur leur avenir et leurs conditions de vie immédiate et en particulier :

• le versement des traitements des agents en CDD pendant les mesures de « confinement » et au-delà le
  temps de la période impactée par les effets de la crise sanitaire, dans les mêmes conditions que pour les
  autres personnels, et le maintien de tous les éléments de leur rémunération durant cette période (heures
  supplémentaires annuelles, primes, indemnités, etc.).
• la continuité, la prolongation et le renouvellement des contrats en cours, et la poursuite des recrutementsà la hauteur des besoins (remplacement des enseignant-es titulaires, accompagnant-es des élèves ensituation de handicap, moyens administratifs et techniques renforcés pour faire face au surcroît de travailprévisible, …).
• la suspension de la règle sur l’interruption de 4 mois entre deux contrats pour ne pas pénaliser les agentes dans leur décompte d’ancienneté pour l’obtention d’un CDI, et ce, de la période allant du 16 mars à ladate de reprise de l’activité ordinaire des services, des écoles et des établissements.

Je vous prie de croire, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur Général, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Benoît Teste
Secrétaire Général de la FSU