Déclaration liminaire du SNEP-FSU au CTM JS du 1er juin 2021

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Dialogue social

Une fois de plus, nous constatons l’absence des cabinets ministériels et le regrettons vivement !

Malgré la qualité des échanges qui ont lieu dans les groupes de travail et lors des CTM, nous ne pouvons nous satisfaire du caractère d’urgence dans lequel vous nous obligez à réagir, en témoigne par exemple l’envoi en fin de matinée des amendements au texte sur la Formation Professionnelle Statutaire des personnels JS qui nous est soumis pour avis aujourd’hui. Nous imaginons bien que cette forme de travail, qui nous empêche de nous concerter en amont des CTM afin d’être clairement mandatés sur des votes, ne convient pas non plus à vos équipes… Nous vous invitons donc d’une part à organiser plus en amont les groupes de travail idoines et d’autre part à nous envoyer les textes à amender bien plus tôt.

Par ailleurs, et même si vous avez fait un effort pour prendre en compte les habitudes des syndicats Jeunesse et Sports concernant les invitations à des groupes de travail préparatoires au CTM JS (EX : envoi en copie les élus au CTM JS), le fait que vous adressiez les invitations aux fédérations élues au CTM EN crée de la confusion. Si vous souhaitez absolument informer nos fédérations de tous les groupes de travail que vous organisez en préparation des CTM JS, nous vous demandons au moins de bien préciser quel périmètre est concerné, afin que vous ayez les « bons » interlocuteurs autour de la table…

Concernant le protocole de transfert des personnels des établissements du sport, vous nous avez transmis un projet le 14 mai dernier ; certaines organisation syndicales ont réagi ; mais nous n’avons aucune nouvelle depuis. Où en est-on de la signature de ce protocole ? Quelles seront les échéances pour les personnels concernés ?

Concernant la transmission des fichiers sur les effectifs JS au 01/01/21, nous vous remercions pour l’envoi réalisé mais ces fichiers sont difficilement exploitables car ils sont incomplets et parfois erronés …

Remontées de terrain

Nous continuons à être alertés sur les conditions d’accueil des personnels JS dans les rectorats et DSDEN, avec les dysfonctionnements qui nuisent à la continuité du service public=> cf. messageries électroniques, accès aux application métiers, réservation des véhicules de fonction et/ou remboursement des frais de déplacements, déménagements, mais aussi chaine de validation des décisions ou circuit de transmission des courriers, … Nous en parlerons probablement tout à l’heure lors du point sur les comités de suivi, point sur lequel nous n’avons d’ailleurs reçu aucun document, sachant que nos collègues nous font remonter des fonctionnements très disparates…

Nous continuons également à être alertés sur les problématiques de temps de travail et d’astreintes. Un groupe de travail ministériel avait été programmé une première fois il y a plusieurs mois et une deuxième fois plus récemment, mais il n’a toujours pas eu lieu. Nous insistons sur l’importance de le reprogrammer rapidement, car un cadrage national est nécessaire

Points à l’ordre du jour : Formation Professionnelle Statutaire et Service National Universel

Sur le texte relatif à la Formation Professionnelle Statutaire, nous considérons que les travaux ne sont pas terminés et qu’il aurait été utile d’avoir un temps de concertation supplémentaire, notamment pour réellement travailler sur les annexes.

Quant au SNU, plusieurs questions sont restées sans réponse lors du groupe de travail (EX : contrôle de l’honorabilité des personnels JS qui encadreront les séjours par leurs propres collègues en SDJES / prise en charge des missions laissées vacantes par le fonctionnaire qui bénéficierait d’un congé pour encadrer un séjour SNU). Mais au-delà de ces questions techniques, le SNEP-FSU rappelle le mandat de la FSU qui demande l’abandon du SNU

Merci de votre attention.

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