Déclaration liminaire du SNEP-FSU au CTM JS du 09 mars 2021

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Nous participons aujourd’hui à un CTM JS consacré aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, pour lequel nous n’avons d’ailleurs reçu aucun document de travail. Pour le SNEP-FSU, il serait incompréhensible de travailler sur des actions de prévention des risques psychosociaux (RPS) ou sur la qualité de vie au travail si on ne traite pas la question centrale des effectifs, mais aussi des missions et autres problématiques qui se posent dans le cadre du transfert de Jeunesse et Sports à l’Education Nationale.

Effectifs

Comme nous vous l’avons indiqué à plusieurs reprises, l’Education Nationale a hérité d’un périmètre ministériel JS qui a perdu 45% de ses effectifs ces 10 dernières années, ce qui a considérablement détérioré nos conditions de travail. Et depuis le 31/12/2019, nous n’avons aucune visibilité sur les départs qui ont eu lieu, notamment s’agissant des retraites, ni d’ailleurs concernant les mobilités. Nous en profitons d’ailleurs pour renouveler notre demande d’obtenir des fichiers à jour.

Il y a quelques jours, nous avons appris (par hasard) que les arrêtés d’ouverture des concours JS étaient sortis.

Au SNEP-FSU, nous tenons à saluer le fait que des concours soient organisés dans tous les métiers (PS/CEPJ/IJS) et dans toutes les options pour les profs de sport (CAS et CTS) mais la question du nombre de postes offerts aux concours est primordiale. Comme vous le savez, c’est un véritable plan pluriannuel de recrutements que nous demandons, et c’est le nombre de postes offerts aux concours JS qui nous permettra d’évaluer les ambitions politiques pour le service public du sport et de la jeunesse. Pouvez-vous nous donner des chiffres svp ? Si ça n’est pas encore le cas, quand est-ce que la volumétrie des postes sera connue ?

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur 2 points relatifs aux concours :

  •               nous regrettons l’absence d’information aux élus du personnel : uniquement une mise en ligne sur le site du MEN + une phrase dans le flash infos DTN du 5 mars
  •               nous vous alertons sur les difficultés pour accéder aux informations et s’inscrire sur CYCLADES, système inconnu à JS pour lequel on nous demande un identifiant de connexion et un mot de passe…

Missions JS et OTE

Après 10 ans marquées par le dévoiement des missions Jeunesse et Sports au sein des ministères sociaux, nous ne souhaitons pas aujourd’hui voir les missions JS recentrées sur les seuls publics d’âge scolaire, en raison de l’existence d’un ministère ENJS. Les missions Jeunesse et Sports relèvent de l’Education tout au long de la vie et il convient de permettre aux agents JS de réaliser leurs missions éducatives et sportives spécifiques. A ce sujet, nous vous alertons sur certaines interprétations locales concernant la commande sur les « feuilles de route académiques » : il s’agit pour nous de donner du sens et de la visibilité aux missions JS, et non de chercher d’emblée des complémentarités avec les dispositifs de l’Education Nationale.

Conditions de travail et OTE

Après un dialogue social intense et de qualité au niveau national en 2020, nous constatons que plusieurs sujets ne sont toujours pas programmés dans l’agenda social 2021 et nous le regrettons. En effet, un certain

nombre de tensions se font jour sur les territoires, par manque de cadrage national. Nous pensons notamment aux questions relatives à l’organisation du travail et des missions des personnels techniques et pédagogiques (contrats d’objectifs individuels et plans d’action collectifs via des coordinations régionales thématiques, comme le prévoit l’instruction 93-063 JS) ou encore aux problématiques liées au temps de travail, à l’article 10 pour les personnels techniques et pédagogiques, à la question des astreintes… La question de la prise en compte des agents en établissements doit aussi être rapidement traitée, les CREPS ont besoin de connaitre les référents dans les rectorats pour traiter des sujets autres que la gestion des payes et le quotidien (EX : retraite, action sociale, …). Quand seront programmés les prochains groupes de travail ?

Par ailleurs, et comme vous le savez (cf. groupe de travail interministériel du 3 mars sur l’OTE auquel Mme Kerenflech a participé), la volonté du MENJS d’assurer la continuité du service public se confronte à la réalité de terrain, avec des difficultés dans la mise en œuvre des protocoles préfets/recteurs, des délégations de signature, des circuits de validation des courriers ou de réservation des véhicules, d’utilisation des messageries académiques, etc. Si certaines missions peuvent s’accommoder de certains « cafouillages », d’autres ne tolèrent aucun retard dans les prises de décisions ou dans leurs notifications aux intéressés (EX : lorsqu’il s’agit d’interdire en urgence à un éducateur sportif d’exercer son activité ou encore d’auditionner des victimes de violences sexuelles)

Crise sanitaire et question des CHSCT

La disparition des CHSCT dans chaque service départemental et régional JS est particulièrement préjudiciable dans ce contexte de crise sanitaire, la possibilité d’inviter des experts JS dans les CHSCTA n’étant pas suffisamment connue ou appliquée.

Et si le télétravail (ou plutôt le « travail à distance » pour les personnels JS qui ne sont pas des agents postés soumis à un décompte horaire de leur temps de travail) reste la règle pour les agents en services, la nature des missions et des publics accueillis dans les établissements implique de penser l’organisation autrement et de façon évolutive, en associant régulièrement les membres des CHSCTE.

Merci de votre attention.

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