Cette déclaration s’inscrit dans la suite de celle de nos représentant.es au CSA MEN hier.

1  / Contexte : contestation historique de la réforme des retraites

Nous sommes ici dans une instance de dialogue social… Cette instance a-t-elle encore droit de cité ? Devons-nous nous réunir quand le gouvernement et le président lui-même se moquent du dialogue social à ce point ? Devons- nous discuter quand l’intégralité des organisations syndicales explique depuis de nombreux mois son refus de la réforme des retraites et qu’elle fait des propositions pour renforcer l’équilibre général du système par répartition ? Devons-nous encore croire que l’échange d’arguments a une utilité quand 93% des travailleurs de ce pays sont opposés à ce projet ? Sommes-nous juste des marionnettes « caution » dans ces réunions alors que se prépare la 11ème journée de mobilisation interprofessionnelle jeudi 6 avril ? En tant que représentants syndicaux élus, nous nous posons toutes ces questions… En même temps que nous vous les adressons. Et l’issue de cette crise sociale, démocratique et aujourd’hui clairement institutionnelle, nous donnera définitivement les réponses.

Mais d’ores et déjà soyez certain.es de plusieurs choses que vous pouvez transmettre à nos ministres, puisque conformément à leur conception du dialogue social ils ne sont ni présents ni représentés par leurs cabinets :

• la stratégie de la division syndicale voulue par l’exécutif a piteusement échoué

• la violence illégitime de la police n’est clairement plus perçue par chacun dans ce pays comme du maintien de l’ordre mais bien comme une répression du mouvement social et syndical et comme une tentative d’intimidation et de découragement des participants à ce mouvement

• les arrestations de militants syndicaux de la FSU et d’autres organisations syndicales au petit matin dans leurs foyers du Tarn et Garonne signent pour nous une dérive nauséabonde que nous combattons

• le pourrissement du mouvement de contestation espéré par l’exécutif n’aura pas lieu, parce que la sagesse et la détermination sont de notre côté

• la jeunesse, qui devrait être si éloignée des préoccupations de la retraite, se mobilise car elle a compris le monde qu’on lui promet : une paupérisation du chômage jusqu’au grand âge, un enchainement toujours plus long à un travail en perte de sens, une inaction environnementale plutôt qu’une remise en cause de la marche économique qui produit la crise écologique.

• Nous, organisations syndicales, relayons une colère réelle. Il est grand temps de retirer cette réforme des retraites.

2  / Grenelle de l’emploi et des métiers du sport

Nous l’avions dit dès le début : une réflexion et un chantier partenarial étaient nécessaires. La FSU l’avait demandé à la ministre. Nous l’avons dit le 21 février : 7 semaines pour préparer ce grenelle étaient forcément insuffisantes… L’écoute étant ce qu’elle est, nous sommes passés de 7 à 2 semaines ! Et ce dans un contexte de crise sociale qui plus est ! Autant dire des travaux à marche forcée et une méthode qui interdit la consultation la plus large.

La direction des sports a fait ce qu’elle a pu, mais la commande politique était trop forte !

Autres aspects de méthode : il a fallu insister pour obtenir le décalage d’un groupe de travail sur des temps de mobilisation contre la réforme des retraites quand d’autres réunions ont été maintenues sur ces temps, remettant en cause les droits syndicaux ! De plus, le directeur de cabinet nous avait assurés que nous pourrions suivre les groupes de travail à plusieurs représentants par organisation syndicale, afin d’améliorer l’appropriation des problématiques complexes de ce Grenelle… Son engagement n’ a pas été respecté !

Nous veillerons donc à ce qu’il ne soit pas tiré de conclusions hâtives dès le 14 avril, et nous refuserons tout discours moins-disant sur la qualité et la durée des formations certifiées par l’Etat, qui représentent 85% des qualifications détenues par les 203 000 éducateurs sportifs déclarés.

3  / Service National Universel (SNU)

Le 20 février, sa généralisation était programmée par le gouvernement. Un mois et demi de mobilisation sociale plus tard, elle est mise en question ! Nous nous en réjouissons car la jeunesse a su prouver qu’elle pouvait s’engager pour

le bien commun, pour les fondamentaux de notre République et pour le respect de la démocratie dans notre pays. Elle a su s’engager clairement, sans qu’on lui décrète comment le faire dans un simulacre de cohésion sociale. Cette jeunesse nous dit : « Ne nous engagez pas, on s’en charge ! » Elle a mis à jour l’oxymore « national universel », en prenant à son compte les véritables enjeux sociaux, environnementaux, démocratiques de notre époque ! Elle permettra peut-être à l’Etat d’économiser 2 milliards d’euros sur son budget et à l’Education Nationale d’éviter une nouvelle agression sur sa mission centrale.

4  / Régime indemnitaire des PTP JS (RIFSEEP)

Ce sujet à l’ordre du jour de ce CSA MJS et son traitement par la DGRH s’inscrivent malheureusement dans la lignée de ce que nous venons de dénoncer concernant la réforme des retraites et le Grenelle de l’emploi et des métiers du sport, avec une approche du « dialogue social » plus que contestable !

S’agissant du calendrier, instaurer une première réunion de travail – ou plutôt d’information – en pleine campagne des élections professionnelles (novembre), sur un sujet aussi sensible que le RIFSEEP, a été perçu comme une véritable provocation ! Et comme si ça ne suffisait pas, c’est de la bouche de la ministre SJOP que nous avons appris, lors du CSA MJS de février dernier, que les représentants des personnels que nous sommes avaient accepté le passage au RIFSEEP des PTP JS ! Ensuite, nous avons été conviés à deux réunions en deux semaines, où nous n’avons pas pu aborder les problèmes de fond mais avons juste été invités à proposer des modifications à la marge (sur les fonctions et les montants), sachant qu’une troisième réunion aura lieu demain et que nous ne disposons toujours pas à ce jour d’un certain nombre d’informations demandées à plusieurs reprises par la FSU (EX : montants garantis en gestion des indemnités des attachés et des inspecteurs, écrits apportant des garanties concernant l’augmentation sur 3 ans des attributions, …)

Sur le fond, l’Administration n’a pas écouté nos arguments contre le RIFSEEP et a refusé d’engager la moindre discussion sur la possibilité d’utiliser les crédits obtenus pour revaloriser les corps de PTP en augmentant les montants des indemnités spéciales de sujétion, qui est le seul régime indemnitaire adapté aux métiers et missions des PTP JS ! « Soit on accepte de changer de régime indemnitaire, soit l’argent est perdu » nous a-t-on annoncé d’entrée de jeu … C’est inacceptable !

De plus, en nous imposant un système qui a été mis en place pour les corps administratifs et d’inspection alors qu’il ne s’applique pas aux corps enseignants, on ne peut que constater à quel point nos métiers techniques et pédagogiques ainsi que nos spécificités ne sont pas reconnus. La DGRH et les directions métiers (DS et DJEPVA) sont- elles conscientes de l’impact qu’aura un système de rémunération valorisant l’indemnitaire par rapport à l’indiciaire, faisant la part belle au discrétionnaire au détriment de l’équité et la transparence, avec des écarts de rémunération qui vont se creuser, sur l’exercice de nos missions JS de service public ?

Nous reviendrons sur le sujet RIFSEEP au moment où celui-ci sera traité dans l’ordre du jour.

5  / Points divers

• Nous sommes toujours en attente des fichiers sur les effectifs qui devaient être transmis par les académies.

• Nous attendons des éléments sur le nombre de candidats présents aux épreuves d’admissibilité des concours JS.

• Les autres demandes seront abordées lors du point sur l’agenda social ou dans les questions diverses en fin de séance.

Conclusion

Jusqu’à présent, nous avons réussi à contrer la plupart des attaques qui auraient abouti au démantèlement du service public Jeunesse et Sports (EX : privatisation des CTS, transfert des missions JS à l’ANS, …). Nous assistons aujourd’hui à des attaques moins frontales et plus insidieuses, avec un glissement des missions de développement vers de la gestion de dispositif, une organisation du travail et une gestion du temps plus contraignante (télétravail), une montée en puissance de l’indemnitaire au détriment de l’indiciaire et une dépendance plus importante vis-à-vis des hiérarchies locales, qui ne manquera pas d’introduire des stratégies individuelles au détriment du travail collectif indispensable à l’accomplissement des missions de service public J&S et à l’accompagnement du mouvement associatif d’éducation populaire et de sport. Est-ce ce genre d’héritage des JOP 2024 que vous souhaitez laisser aux personnels J&S ?

Merci de votre attention.