25 octobre 2021

Comme nous l’avons déjà fait la semaine dernière, nous rappelons que nous regrettons que ce CTM en configuration CHSCT n’ait pas eu lieu fin août, comme l’administration s’y était engagée, pour échanger sur les conditions sanitaires de la rentrée scolaire et sportive (notamment).

Pour commencer cette déclaration, nous souhaitons aborder la question du PASS SANITAIRE qui est passé sous les radars de nos derniers échanges. Son exigibilité à partir de l’âge de 12 ans pour les pratiques sportives associatives fédérées n’est pas sans conséquences. En effet les retours de terrain sont plus que nuancés. Certaines activités qui concentrent les plus jeunes sont peu impactées, mais de nombreux exemples nous parviennent d’effritement sérieux des effectifs inscrits, de désengagement bénévole, de découragement de certains parents interdits d’accès à l’accueil, dans de nombreux clubs qui concernent les adolescents et les adultes.

Nous demandons que soit lancée une étude indépendante sur l’impact des dispositions du pass sanitaire imposé notamment aux jeunes en clubs mais pas à l’école ! Nous rappelons ici que l’objectif des 3 millions de pratiquants supplémentaires pour 2024 existe toujours, et que chaque adhérent perdu nous en éloigne.
Nous souhaitons également connaître les modalités d’application et les impacts de la mise en place du pass sanitaire au sein des établissements du ministère des sports.

Concernant l’Offre Nationale Métier, pour laquelle nous avons reçu un mail de la DGRH (Madame GOHIN, que nous remercions d’ailleurs) le 22 octobre dernier, nous insistons sur les difficultés pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP JS) de se positionner sur des intentions de formation sur la base d’un plan qui leur est communiqué quelques jour avant la clôture des inscriptions, et ce d’autant plus que la note de présentation parvenue mi-octobre dans les services n’était pas adressée aux chefs d’établissements JS !.
Nous demandons à la DGRH et aux directions métiers quelle sera la stratégie d’élaboration et de calendrier pour le prochain plan ?

Nous demandons également le report de la clôture des inscriptions afin de permettre à chaque agent.e qui souhaite se former d’être en mesure de s’inscrire aux stages programmés.

3/ Concernant les Orientations Stratégiques Ministérielles de prévention des risques professionnels, le SNEP-FSU tient à rappeler ici que, dans le périmètre du ministère des sports, le premier risque professionnel est constitué par le sous-effectif chronique que subissent les services, les établissements et les équipes techniques placées auprès des fédérations. Ce risque s’exprimant en burn out et en dépression pour de plus en plus d’agent.es.

C’est en ce sens que nous avions proposé, en groupe de travail préparatoire à ce CTM, que les personnels participent à l’évaluation de l’adéquation entre missions et moyens dans le cadre de l’écriture du DUERP. Nous n’avons donc pas déposé d’amendements puisque l’administration nous enverra aujourd’hui un signal clair : soit elle reconnait la centralité du sujet des effectifs en reprenant notre formulation ou une formulation approchante, soit elle multiplie les arguties pour ne maintenir la « participation » et le « dialogue social » que dans la limite qu’elle fixe elle-même : on ne touche pas aux fondamentaux de l’orthodoxie budgétaire !

Le SNEP FSU sera d’ailleurs attentif aux signaux que constitueront les effectifs déclarés pour les concours de PTP dont les arrêtés viennent d’être publiés. Ces chiffres signifieront, soit que les risques professionnels sont déjà programmés par la DGRH qui prétend les prévenir et les contenir, soit qu’ils ont été identifiés dans leur causalité, et que les ministres ENJS sont prêts à y remédier par un recrutement à la hauteur des ambitions qu’ils ont eux-mêmes proclamées pour le service public.

Merci de votre attention.