Décrets, circulaires, rapports, modèles de courrier, tableau évolution PES… : tous les éléments indispensables !
1/ Décret n°93-461 du 25 mars 1993 (Décret « Lang ») relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur – version au 3 avril 2011
2/ Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires- voir Article 1 – section V partie SUAPS
3/ Circulaire sur les congés dans le supérieur de 2012 et comptage des heures …
4/ CVEC : Décret n°2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation
4 bis/ Circulaire n°2019-029 relative à la programmation et au suivi des actions financées par la CVEC (BO n°12 du 21 mars 2019)
5/ Pour information : Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré
Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014
6/ Circulaire 72-43 du 31/01/1972 dont missions enseignants d’EPS en SUAPS
7/ Droit de grève – rappel réglementation
8/ Protection fonctionnelle des agents de l’Etat
9/ Les registres de santé et sécurité au travail : un dispositif protecteur
10/ Information sur droit d’alerte et droit de retrait
11/ Libertés Académiques et liberté d’expression pour les enseignants dans l’ESR
Article code de l’éducation
12/ Charte sur le sport de 2016 du MESRI signé par le GNDS
13/
– Rapport interministériel Auneau-Diagana (juillet 2008) sur « le développement du sport à l’université »
– Résumé des 7 propositions du rapport dont la 1ère : « Créer une unité d’enseignement (UE) APS obligatoire en licence »
14/ Modèle de courrier pour informer de la création d’une section syndicale locale du SNEP-FSU dans l’université
15/ Les différents types de décharges : « Les établissements entretiennent le plus souvent le flou entre décharges, indemnités convertibles en décharge et référentiel d’équivalence horaire. »
16/ Fiche pratique : Modalités d’attribution des services d’enseignement
17/ Tableau d’évolution de la PES au au 10/10/2024
