Par Pascal Anger

Les prélèvements obligatoires (PO) sont les impôts, taxes et cotisations sociales effectives captés et reçus par les administrations publiques et les institutions européennes. Ce sont des flux. Les impôts sont dits directs ou indirects et de natures différentes dans leurs ponctions (progressif ou proportionnel (comme la TVA) ou forfaitaire et avec des assiettes (surface) variables). Différence entre l’impôt sur le revenu ou la Tva par exemple. Une cotisation elle, est fléchée dans son circuit de collecte et d’attribution (les cotisations vont essentiellement alimenter le budget de la sécu). Un impôt est versé dans un pot commun et redistribué, réparti en fonction de choix politique (budget Etat voté par le parlement). La CSG est une contribution fiscalisée dont la destination ou répartition peut être revu par le parlement et ce n’est pas une cotisation.

Ces PO financent les dépenses publiques nationales, menées à la fois par le budget de l’état et par la protection sociale dont le budget de la sécurité sociale en est l’élément majeur. Les dépenses publiques y compris par l’investissement sont des flux qui vont dans la sphère privée ou publique. Elles retournent dans le système économique. Elles sont distribuées et « ne se perdent pas dans le sable ».

Tableau sur différences entre impôts et cotisations