Bourses nationales d’études du second degré : Bourses nationales de collège et bourses nationales d’études du second degré de lycée.
Collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche : Situation d’éventuel conflit d’intérêts d’un agent public cumulant un mandat de membre du conseil d’administration d’une université et un mandat d’élu d’une collectivité territoriale.