Reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans le second degré : Mise en œuvre du protocole d’accord du 3 mars 2023 relatif à la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements publics et privés sous contrat du second degré.
Internat d’excellence : Arrêté du 24 octobre 2023 relatif au label Internat d’excellence et à l’appel à projets Internat d’excellence relevant du plan France Ruralités.
Mobilité : Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale – rentrée 2024.
Élections : Modalités d’organisation des élections des représentants étudiants aux conseils d’administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.