Parcoursup : Application du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation – Bassins de recrutement de référence des formations.
Examens et concours de l’enseignement scolaire : Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification.
Baccalauréat général et technologique : Modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique des sessions 2022 et 2023, pour l’année scolaire 2021-2022, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.
Diplômes professionnels : Programme biennal des commissions professionnelles consultatives pour 2022-2023.
IA – IPR et IEN : Recrutement par voie de liste d’aptitude, au détachement, à l’intégration directe et à l’intégration à l’issue d’une période de détachement dans les corps des personnels d’inspection – Année 2022-2023.
Mobilité : Accueil en détachement de personnels enseignants, d’éducation et psychologues dans le corps des attachés d’administration de l’État.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche – Année 2022