Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

L’arrêté du 29 août 2016 en application de l’article 8 du décret N°2016-1171 portant sur le traitement minimum et maximum.

L’arrêté du 29 août 2016 relatif à l’évaluation professionnelle des agents contractuels.