À partir de la rentrée 2026-2027, l’organisation des assurances de l’UNSS évolue. Les associations sportives (AS) disposent désormais d’un choix entre deux possibilités :
• intégrer volontairement le contrat fédéral UNSS-MAIF, couvrant l’ensemble de l’activité sportive de l’AS, en responsabilité civile (RC) et en individuelle accident (IA) ;
• conserver leur indépendance et souscrire leur propre contrat d’assurance, dans le respect de la réglementation.
Le nouveau contrat fédéral doit permettre de couvrir les activités organisées dans le cadre de l’UNSS mais également l’activité sportive propre de l’AS, aussi bien en responsabilité civile qu’en individuelle accident.
Les AS doivent donc se positionner lors de leur affiliation pour la saison 2026-2027.
Elles peuvent :
Option 1 : contrat UNSS-MAIF
Le tarif pour la période janvier-août 2027 est fixé à :
• 7,83 € TTC de partie fixe par AS ;
• 0,35 € TTC par licencié.
Sur une année complète, cela correspond à un tarif de référence de :
• 11,75 € TTC de partie fixe ;
• 0,53 € TTC par licencié.
Des garanties complémentaires peuvent être souscrites directement auprès de la MAIF :
• IA+ : 18,24 € TTC ;
• IA++ pour les sports à risque : 67,33 € TTC.
Option 2 : maintien d’un assureur propre à l’AS
L’AS conserve alors son contrat et doit s’assurer qu’il répond aux obligations réglementaires.
Elle peut notamment proposer :
• IA de base : 0,53 € TTC par licencié ;
• IA+ : 18,24 € TTC ;
• IA++ : 67,33 € TTC.
Obligation importante concernant l’Individuelle Accident
Le document rappelle que chaque entité sportive doit proposer une assurance individuelle accident complémentaire à ses adhérents.
Si un licencié refuse cette assurance, son refus doit être formalisé par écrit.
L’information et le refus doivent être conservés pendant 10 ans, notamment afin de prévenir une éventuelle mise en cause de la responsabilité de l’association pour défaut d’information.
L’UNSS a souscrit une police globale auprès de la MAIF, contrat n° 4867233 K.
Il comprend notamment :
• responsabilité civile ;
• individuelle accident ;
• dommages aux biens ;
• responsabilité des dirigeants ;
• protection contre les violences ;
• protection juridique.
Le contrat est consultable sur OPUSS.
Pour bénéficier de ces garanties, l’AS doit être affiliée à l’UNSS et avoir choisi le contrat UNSS-MAIF avant tout événement sportif.
La procédure en cas de sinistre : un point essentiel pour les AS
En cas de dommage relevant du contrat global UNSS-MAIF, la déclaration doit être effectuée dans un délai de 3 jours.
Elle doit comporter notamment :
• numéro du contrat ;
• identité de la victime et numéro de licence ;
• coordonnées ;
• sport pratiqué ;
• récit précis des circonstances ;
• date, lieu et heure ;
• personnes présentes ;
• documents permettant d’établir les relations entre les personnes concernées.
