Monsieur le directeur général, à l’occasion de ce GT nous allons discuter des différents décrets se rapportant aux conditions d’emploi et aux primes des enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur.
Si la FSU se satisfait de la prise en compte de certaines de ses demandes, comme l’intégration des professeurs des écoles, le maintien des maxima hebdomadaires à 15h pour les agrégés et 18h pour tous les autres dont les PE, le caractère facultatif des activités liées aux fonctions et aux responsabilités collectives -, et la prise en compte de ces dernières dans le REH, pour autant la FSU demande des formulations plus explicites et restera vigilante dans son application dans les établissements. La FSU n’acceptera pas toute interprétation abusive de ces modifications du décret par les chefs d’établissement, qui imposeraient des responsabilités ou activités autres que l’enseignement aux ESAS. Elle demande au ministère d’informer les chefs d’établissement sur le caractère facultatif des nouvelles activités mentionnées dans le décret [comme le précise la fiche de présentation que vous nous avez transmise]. Par ailleurs, la FSU déplore que les équivalences horaires soient fixées par le CA restreint des établissements et non nationalement. Elle demande que l’arrêté fixant le REH pour les EC et le nouvel arrêté pour les ESAS précisent des fourchettes de chiffrage déterminées suite à une négociation avec les organisations syndicales. De plus, la FSU tient à vous alerter sur le fait que dans de nombreux établissements expérimentaux et grands établissements, la représentation des enseignants dans les CA a été réduite à portion congrue, posant problème pour la mise en place de ce REH par manque de représentants au CA restreint. La FSU demande également que la pratique des activités physiques et sportives soient prise en compte dans leur intégralité et non pas au deux-tiers de leur durée réelle.
Concernant les aménagements de service afin d’effectuer des travaux de recherche, la FSU est satisfaite des modifications apportées au décret, afin d’y intégrer les PE et d’allonger les durées des aménagements de service afin d’effectuer une thèse et de poursuivre des travaux de recherche ou de préparer un concours d’enseignant.e chercheur.e. Cependant, la FSU continue de porter son mandat de création d’un dispositif d’intégration des ESAS docteurs qualifiés dans le corps des MCF ainsi que son mandat d’amélioration du reclassement lors du passage d’un corps d’ ESAS vers MCF.
La FSU ne soutient pas le doublement du plafond de la PRP si cela revient à demander aux collègues d’effectuer plus de tâches administratives alors même qu’en moyenne un ESAS fait plus de 530 h d’enseignement par an, ce qui correspond à une durée de travail de plus de 48 h par semaine, au delà au-delà de la limite horaire dans la fonction publique, qui est de quarante-quatre heures et des règles européennes. Au contraire, elle renouvelle sa demande de baisser le service annuel à 250 h.
Enfin, concernant la PES, elle se satisfait de la modification permettant aux collègues en sous- service subi de pouvoir bénéficier de la prime statutaire. Elle regrette que le ministère n’avance toujours pas sur l’alignement de la PES sur la composante C1 du RIPEC, injustice toujours aussi mal vécue par les collègues. Elle continue de demander l’alignement de la PES sur la C1.
Au-delà de ces aspects réglementaires, la FSU rappelle au ministère que les collègues voient leurs conditions de travail se dégrader depuis plusieurs années sous l’effet des réformes subies du BUT et de la FDE, et de l’austérité budgétaire. Il est temps que le ministère prenne conscience de la souffrance des collègues et mette une vraie politique en place pour y remédier.
