Contexte général et politiques J&S

La politique menée par Emmanuel Macron a considérablement affaibli les services publics, ce qui a contribué à nourrir la crise démocratique. Les discours du Premier Ministre et de son ministre de la Fonction Publique sur les suppressions de postes de fonctionnaires, les fusions de services et la prétendue débureaucratisation du pays sont inquiétants et dangereux pour l’avenir des services publics et de la cohésion sociale.

Après avoir vécu un été olympique et paralympique, avec un gouvernement démissionnaire, nous avons désormais un nouveau ministre, Gil AVEROUS, qui porte un ministère de plein exercice « Sports, Jeunesse et Vie Associative ». Le périmètre J&S est donc reconstitué au niveau ministériel, sachant que l’organisation territoriale et la gestion RH sont inchangées. Mais le ministre n’a toujours pas la main sur ses crédits et ses personnels (cf. Agence Nationale du Sport, Agence du Service Civique, DG SNU, … dont nous demandons toujours la suppression). Dans ce contexte, quelles politiques publiques le nouveau ministre compte porter, et avec quels moyens ?

Dans son discours de passation, Gil Avérous a indiqué qu’il avait pour ambition de ressembler à sa prédécesseuse, Amélie Oudéa-Castera (AOC). A la FSU, nous espérons au contraire qu’il va s’en émanciper ! En effet, nous dénonçons aussi bien la méthode AOC que son bilan, que nous considérons « inexistant ».

S’agissant de la méthode, AOC a ignoré, voire méprisé, la grande majorité des personnels J&S, se contentant de consulter une élite qu’elle aurait fait travailler sur des sujets qui n’ont jamais « ruisselé » jusqu’à la base. Par exemple, c’est à l’occasion du discours de passation que nous (agent.es de terrain comme représentant.es des personnels) avons découvert qu’elle avait organisé une quinzaine d’ateliers d’impulsion politique et de coordination stratégique (IPCS) …

Quant à sa communication, AOC n’a eu de cesse de vanter les 30 minutes d’activité physique quotidienne en primaire et les 2 heures de sport au collège, des dispositifs qui ne fonctionnent pas et n’atteignent pas leur objectif ! En revanche, elle n’a jamais eu un mot pour encourager et valoriser l’action de la majorité des personnels J&S qui accompagnent les projets et les acteurs dans la proximité.

Pour la FSU, les médailles et les exploits des sportif.ves français.es aux Jeux Olympiques et Paralympiques ne doivent pas masquer les carences de la politique sportive en France. Pour faire de la France une grande nation sportive, une grande loi d’orientation et de programmation est nécessaire. Outre l’augmentation des horaires obligatoires d’EPS et un plan massif de construction/rénovation d’équipements sportifs, il faut aussi accompagner davantage le mouvement associatif sportif dans son activité « classique » (organisation des cours loisir et des entrainements, participation aux stages et aux compétitions, …) au lieu de conditionner les subventions à des projets en faveur des publics cibles et/ou de certains territoires.

En matière de politiques jeunesse, le bilan du gouvernement n’est pas plus reluisant. Le Service National Universel a phagocyté la majorité des moyens (humains et financiers), au détriment des politiques éducatives à visée émancipatrice et du soutien aux acteurs éducatifs et aux associations d’éducation populaire.

Pour la FSU, une politique publique nationale d’éducation populaire doit permettre d’agir, avec et en immersion dans la société civile, sur les conflits inhérents à toute société vivante et démocratique.

Une mission d’État d’éducation populaire (idem pour le sport) ne consiste donc pas en l’organisation d’un marché pour les associations, ni en placement de jeunes, ni en promotion de tel ou tel dispositif sportif ou socio- culturel via des agences. Il s’agit d’une mission permanente de services de l’État, avec des personnels techniques et pédagogiques J&S, des Inspecteurs J&S, appuyés par des personnels administratifs, en interaction sur les territoires, dans le prolongement de l’École mais sans confusion avec celle-ci. Ce sont des missions qui s’inscrivent dans le temps long éducatif qui ne sauraient se réduire à l’organisation d’un séjour de moins de 15 jours comme une priorité (cf. SNU).

Budget J&S (PLF 2025)

Alors que le gouvernement avait promis un héritage des jeux pour faire de la France une nation sportive, nous allons être un des ministères le plus impactés par les coupes budgétaires dans le cadre de l’austérité prolongée et aggravée par le parti arrivé en dernière position aux élections législatives…

Or, l’austérité coute cher, très cher au plus grand nombre, lorsqu’on affaiblit les services publics, lorsqu’on rabote encore ses moyens pour relever les défis sociaux et écologiques, …

Si le sport est un fait social total, si la société attend l’héritage promis depuis l’attribution des jeux à la France, si l’engouement des français.es pour les pratiques sportives s’est accru à l’occasion des JOP 2024, il faut au contraire augmenter le budget du ministère.

Quant aux crédits JEPVA, nous dénonçons la part importante faite aux dispositifs, alors que les personnels J&S ont besoin de crédits à la main des services (DRAJES et SDJES) pour accompagner dans le temps et la proximité les associations et autres acteurs éducatifs.

Auparavant, nous discutions en CTM des budgets, avec un point à l’ordre du jour de l’instance, et nous regrettons que ça ne soit plus le cas aujourd’hui … C’est pourquoi nous vous sollicitons aujourd’hui pour avoir des précisions. Nous aimerions notamment avoir confirmation qu’il n’y a aucune suppression de postes dans notre périmètre J&S et que les 40 suppressions de postes chez les opérateurs ne concernent pas les établissements du sport mais plutôt la SOLIDEO ou autre.

Rémunérations et carrières des PTP J&S

Comme vous le savez, la FSU continue de revendiquer des mesures indiciaires pour toutes et tous, plutôt que des valorisations indemnitaires pour certain.es. La revalorisation du RIFSEEP des PTP JS aura bien lieu cette année, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2024, mais, contrairement à l’an dernier, une partie des crédits destinés à la revalorisation 2024 est réservée à des mesures individualisées. Dans les négociations nationales, la DGRH a accepté d’augmenter légèrement les montants socles garantis à tous les agent.es. En revanche, peut-on parler de dialogue social dans les groupes de concertation qui devaient être organisés dans la proximité ? La réponse est NON ! Lorsqu’elles sont organisées, ces réunions se limitent à une information descendante sur les mesures qui sont mises en œuvre en matière d’IFSE et de CIA, alors qu’il s’agit d’une mesure nouvelle qui mérite un cadrage national plus précis. Nous renouvelons donc notre demande de réunir à nouveau un groupe de travail national visant notamment à donner des indications sur les entretiens et les critères précis à prendre en compte pour déterminer le montant du CIA, mais aussi pour faire le bilan de sa mise en œuvre en 2024.

Par ailleurs, s’agissant des mesures relatives aux carrières, la FSU continue de revendiquer une mise en œuvre rapide de la transposition des avancées obtenues par les enseignant.es concernant l’accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle aux PTP JS.

Mobilités des personnels J&S

L’examen des lignes directrices de gestion concernant la mobilité des personnels ENJS est à l’ordre du jour de ce CSA MJS. Nous insistons sur le fait que la mobilité est non seulement un droit, mais aussi un élément clé de l’attractivité du métier. Par ailleurs, nous rappelons la défiance des personnels vis-à-vis de l’ensemble des opérations de gestion, en particulier le mouvement, en raison de l’opacité dans laquelle l’Administration mène ces opérations depuis l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP), et notamment l’absence de contrôle par les élu.es des personnels. La FSU a dénoncé la LTFP et en demande toujours l’abrogation.

Formation continue des personnels J&S

Alors que l’Inspection Générale est actuellement missionnée sur l’adéquation entre les missions des services déconcentrés et les compétences des personnels J&S, nos collègues n’ont plus accès à l’offre de formation, en raison des restrictions sur les crédits destinés aux remboursements des frais de déplacement. C’est scandaleux ! Nous avons demandé d’ajouter ce point à l’ordre du jour de notre réunion ; nous en reparlerons donc tout à l’heure.

Situation du CREPS Rhône-Alpes

Ce CREPS est dans la tourmente budgétaire depuis 3 ans maintenant. Ses tutelles, nationales comme régionales, n’ont pas pris la mesure des problèmes structurels auxquels il est confronté. Les formations en environnement spécifique coutent très cher, et cette spécificité n’est pas prise en compte, ni sur le plan des ressources humaines affectées, ni dans la subvention pour charge de service public.

Nous attendons l’accompagnement sérieux et vital que mérite cet établissement.

Pour le reste, nos précédentes déclarations en CSA MJS restent valables.

Merci de votre attention.