Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d’une réflexion engagée au sein de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du comité social d’administration (CSA) ministériel à partir des rapports annuels.

Calcul du barème Inter 2027
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