En prenant en compte ces diligences normales de sécurité l’enseignant d’EPS ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal. Rappelons que nous avons une obligation de moyen… et non de résultat !
L’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable. En effet, il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions d’enseignement »
Même au-delà de l’âge de l’obligation scolaire fixé à 16 ans (dans le cadre du droit à poursuivre sa scolarité), l’élève reste soumis à l’obligation d’assiduité scolaire (article L. 511-1