Sécurité et Responsabilités

Les emplois du temps

La répartition des services et les emplois du temps afférents relèvent de la décision du chef d’établissement qui en assume la responsabilité

Lire la suite »

Les diligences normales de sécurité

En prenant en compte ces diligences normales de sécurité l’enseignant d’EPS ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal. Rappelons que nous avons une obligation de moyen… et non de résultat !

Lire la suite »

Les vestiaires

L’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable. En effet, il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions d’enseignement »

Lire la suite »

L’assiduité scolaire

Même au-delà de l’âge de l’obligation scolaire fixé à 16 ans (dans le cadre du droit à poursuivre sa scolarité), l’élève reste soumis à l’obligation d’assiduité scolaire (article L. 511-1 

Lire la suite »