« Pour assurer la sécurité et la discipline dans les vestiaires avant ou après le cours d’EPS, les enseignants d’EPS peuvent intervenir en y entrant après s’être annoncés. Les élèves ayant contrevenu aux consignes préalablement données pourront être sanctionnés. »
Si l’enseignant est effectivement tenu à une obligation de neutralité dans l’exercice de ses fonctions, à la discrétion professionnelle, au devoir d’obéissance hiérarchique … il ne lui est en aucun cas interdit de s’exprimer en tant que citoyen et fonctionnaire dès lors que ses propos ne sont pas injurieux, diffamatoires ou incitant à la haine.
« Les élèves comme les enseignants ont droit au respect de leur vie privée »
La répartition des services et les emplois du temps afférents relèvent de la décision du chef d’établissement qui en assume la responsabilité
En prenant en compte ces diligences normales de sécurité l’enseignant d’EPS ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal. Rappelons que nous avons une obligation de moyen… et non de résultat !
L’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable. En effet, il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions d’enseignement »