Le Conseil d’Administration

Document avec table des matières interactives à télécharger

Le décret n°2020-1632 modifie les attributions de la commission permanente et supprime le vote de l’ordre du jour en début de CA.

A modifier, amender, personnaliser en fonction de la situation de votre établissement…

Nous mettons à votre disposition les questions et réponses des parlementaires (car certains CE les utilisent pour empêcher les votes, en ne citant pas l’ensemble de la réponse)