Il est souvent utile de se rappeler les trois principes qui fondent le statut des fonctionnaires : le principe d’égalité -recrutement sur les compétences et non les opinions (le concours)-, le principe d’indépendance – garantissant l’absence de pressions du pouvoir politique (la carrière)-, le principe de responsabilité.

Non le fonctionnaire n’est pas un «homme de silence, qui sert, travaille et se tait»¹, un sujet au service du politique… mais bien un «citoyen de plein droit» qui peut émettre publiquement une opinion, avoir une activité syndicale « en raison de sa vocation à servir l’intérêt général et de la responsabilité qui lui incombe à ce titre »².

C’est d’ailleurs pour cette raison, précisée par A. Le Pors (ancien ministre de la FP³, que le devoir ou l’obligation de réserve – invoqué très régulièrement ces dernières années pour intimider voire sanctionner des collègues⁴ – n’est mentionné nulle part dans les textes législatifs régissant la fonction publique laissant ainsi à la jurisprudence (donc au juge) le soin de réguler certaines situations particulières et rares  garantissant la neutralité du service public.

Si l’enseignant est effectivement tenu à une obligation de neutralité dans l’exercice de ses fonctions, à la discrétion professionnelle⁵, au devoir d’obéissance⁶ hiérarchique … il ne lui est en aucun cas  interdit de s’exprimer en tant que citoyen et fonctionnaire dès lors que ses propos ne sont pas injurieux, diffamatoires ou incitant à la haine.

Il nous faut donc  résister face à cet autoritarisme qui tente de mettre au pas les fonctionnaires en les amenant à servir une vision politique plutôt que le bien commun. Et si, de plus en plus, le « bon management » en appelle au « devoir d’exemplarité »⁷, ce n’est que pour mieux isoler et rendre dociles les personnels.

L’action publique doit, au contraire, être en permanence confrontée au débat démocratique dans lequel chaque citoyen – y compris le fonctionnaire- peut y prendre part.

Rappelons pour conclure cette formule du vice-président du Conseil d’Etat : « obéir, ce n’est pas se soumettre,  ni renoncer à penser, ni devoir se taire ».⁸

maxime.debocq@snepfsu.net

1. Debré, Michel, la mort de l’Etat républicain, Paris, Gallimard, 1947 [↩]
2. Anicet Le Pors, « Les fonctionnaires, citoyens de plein droit », Le Monde, 31 janvier 2008 [↩]
3. [↩]
4. Affaire des « 4 de Melle »- Rectorat de Poitiers [↩]
5. Articles 26 et 28 de la LOI 83-634 du 13 Juillet 1983 (Statut Général) [↩]
6. [↩]
7. Article 1 de la Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance [↩]
8. Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948, La Sorbonne, jeudi 21 février 2013, allocution d’ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État [↩]