Textes réglementaires – Statuts des enseignants du second degré

Décret 94.874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale – L’arrêté du 29 août 2016 en application de l’article 8 du décret N°2016-1171 portant sur le traitement minimum et maximum – L’arrêté du 29 août 2016 relatif à l’évaluation professionnelle des agents contractuels. Conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels – C. n° 2017-038 du 20-3-2017.

Statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive – Décret 80.627 du 4 août 1980

Statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré – Décret 72.580 du 4 juillet 1972

Statut des Fonctionnaires Stagiaires

Décret 94.874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics.
« Sont nommés stagiaires tous les personnels qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement et qui ont vocation à être titularisés après une période probatoire, ou une période de formation exigée par le statut particulier du corps dans lequel elles ont été recrutées. »

Récapitulatif des opérations de gestion administrative pour les fonctionnaires stagiaires Professeurs d’EPS

Objet	Lieux de gestion et service concerné	Commission concernée
Arrêté de nomination	Rectorat	Commission Affectation des Fonctionnaires Stagiaires EPS  du Rectorat concerné
Arrêté de reclassement	Rectorat	Bureau gestion des Professeurs d’EPS du Rectorat concerné
Avancement d’échelon	Rectorat	CAPA

A qui s’adresser ?

Obtenir le double des copies des écrits du concours  

Sur simple demande écrite

Ministère de l’éducation nationale, DGRH, sous direction du recrutement, bureau DGRH D4
72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13

Gestion des Fonctionnaires Stagiaires Professeurs EPS affectés dans 2nd degré

Nomination

• Ventilation académique Ministère de l’Education Nationale

DGRH
Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH/B2-2)
72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13
Tél : 01.55.55.54.54

• Ventilation intra académique Affectation en établissement

Commission Affectation des Fonctionnaires Stagiaires EPS
du Rectorat concerné

Avancement – Reclassement

Rectorats et CAPA

Bureau gestion des Professeurs d’EPS du Rectorat concerné

Validation

IA-Inspection Pédagogique Eps

Titularisation

Jury académique