Par Sébastien Beorchia
La retraite progressive est un nouveau dispositif mis en place avec la réforme des retraites de 2023. Ce dispositif s’inscrit dans une volonté du gouvernement d’uniformiser les dispositions entre la fonction publique et le privé.
Pour prétendre à la retraite progressive il faut remplir trois conditions :
- Totaliser 150 trimestres de durée d’assurance,
- Être à deux ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite pour sa génération,
- et exercer en temps partiel.
Les temps partiels concernés sont de droit commun (de droit ou sur autorisation). La quotité de temps partiel doit être comprise entre 50 % et 90 % pour les fonctionnaires et 40 % à 80 % pour les contractuel·les. Le mi-temps thérapeutique ne donne pas droit à la retraite progressive.
Parallèlement à la demande de temps partiel, qui dépend des calendriers de chaque académie, la demande de retraite progressive doit être faite six mois avant la date effective via ENSAP.
La rémunération perçue pendant cette période correspond au traitement à hauteur de la quotité du temps partiel choisi, par exemple 70 %, et est complétée par le pourcentage, dans ce cas 30 %, de la pension calculée à l’instant T, décote comprise.
Les quotités du temps partiel peuvent varier d’une année à l’autre lors de la demande de renouvellement de la retraite progressive.
L’agent continue de cotiser à 100 % pour la durée d’assurance (décote) et à hauteur du service effectué pour la durée de service et bonification (valeur de la pension).
Il est possible de quitter une retraite progressive, pour retour à un temps plein, mais dans ce cas il sera impossible de réintégrer le dispositif. Il est par ailleurs possible de poursuivre dans le dispositif jusqu’à l’âge d’annulation de la décote c’est-à-dire 67 ans.
Le conditionnement de la demande de retraite progressive à l’obtention d’un temps partiel, le plus souvent sur autorisation, induit que de fait, ce dispositif n’est pas de droit. Le SNEP et la FSU interviennent pour assouplir les conditions d’accès à la retraite progressive et portent le mandat de retour à la cessation progressive d’activité.
