Un barème rééquilibré et plus juste : une amélioration gagnée par les syndicats de la FSU dès le mouvement 2019

Le mouvement national est la plus massive opération de gestion de l’administration (plus de 80 000 demandes d’affectation et de mutation traitées chaque année à travers les deux phases). Une opération de gestion d’une telle ampleur ne peut se faire sans que soit appréciée la diversité des situations et des demandes. Le seul outil qui le permette objectivement et techniquement est le barème, dont l’existence légale est enfin reconnue depuis avril 2016.

La politique ministérielle des dernières années avait aggravé les déséquilibres du barème au détriment du plus grand nombre : en 2005, survalorisation des sorties d’établissements relevant de l’éducation prioritaire par le système des APV ; réactualisation en 2015 en l’adaptant au nouveau dispositif REP/REP+ ; en 2012, valorisation considérable des années de séparation des conjoints ; en 2015, après avoir envisagé la disparition pure et simple du « voeu préférentiel », le ministère a choisi de le plafonner. Rappelons ici que le « voeu préférentiel » est aujourd’hui le seul moyen qu’ont les collègues exclus des dispositifs ci-dessus d’espérer obtenir un jour satisfaction. Tout cela s’inscrivait dans une dérive inquiétante qui visait à considérer au sein de la Fonction publique que les « priorités légales » devaient être « absolues ».

Depuis plusieurs années, le SNES-FSU, le SNEP-FSU, le SNUEP-FSU et le SNUIPP-FSU demandaient au ministère un rééquilibrage du barème du mouvement.

Le ministère a profité de la réécriture de la note de service, rendue nécessaire par la parution de textes sécurisant juridiquement le barème des mutations, notamment le décret 2018-303 du 25 avril 2018, pour répondre à notre demande.

Nous avons obtenu le doublement des points liés à l’ancienneté de poste en lieu et place du triplement que nous demandions, ce qui va néanmoins dans le bon sens. Nous avons obtenu la réévaluation d’un certain nombre de bonifications afin qu’elles ne perdent pas de leur valeur relative dans le cadre du nouveau barème (la bonification attribuée aux ex-non-titulaires ou celle pour l’affectation en établissements relevant de l’éducation prioritaire).

Globalement le nouveau barème est plus équilibré et a permis un plus grand nombre de mutations quand bien même le contexte des suppressions de postes dans le second degré, de baisse du nombre de postes au concours, d’augmentation des postes spécifiques n’est pas de nature à faire accroître la fluidité du mouvement. Ce nouveau barème a permis à davantage de participants ayant une ancienneté de poste importante d’obtenir enfin la mutation souhaitée depuis longtemps.

Le barème que nous avons obtenu pour le mouvement 2019 n’est pas modifié en terme de nombres de points liés à chaque situation pour le mouvement inter 2020.

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Les dernières LDG, publiées par le ministère en 2021, fixent les règles depuis le mouvement 2022. Cette année était donc la date limite pour qu’un nouveau texte soit proposé par le ministère.