La campagne 2024
Décret 80-627 du 04 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d’EPS.
Accès à la classe exceptionnelle des professeurs d’EPS paru au BO Spécial 3 du 07 décembre 2023
Calendrier et modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2024 d’avancement de grade et de corps parus BO N° 1 du 04 janvier 2024 – NS du 22-12-2023
Étapes de la procédure
Les conditions requises s’apprécient au 31 août 2024 pour une nomination au 1er septembre 2024.
Tous les professeurs d’EPS, en position d’activité, de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration ainsi qu’en congé parental et dans certaines positions de disponibilité sont promouvables à partir du 5e échelon de la hors classe.
Il n’y a plus de nécessité de candidater, l’intégration dans la liste se fait de manière automatique.
Le SNEP-FSU avec les syndicats de la FSU a obtenu qu’il soit mis fin au système de contingent et que les promotions s’organisent avec un ratio. Système qui nous permet de nous assurer des promotions chaque année contrairement au contingent.
Nous avons également obtenu l’intégration de la hors échelle lettre A, précédemment appelé échelon spécial, dans le déroulement classique de la grille indiciaire. Cela représente une avancée majeure pour tous les professeurs d’EPS promu.es à la classe exceptionnelle.
Barème
Il n’y a plus de barème pour cette opération. Le départage se fera tout d’abord via des avis des chefs d’établissement et des IA-IPR.
Ils ont la possibilité d’attribuer 3 niveaux d’avis : Très favorable, Favorable, Défavorable.
Dans les trois groupes d’avis ainsi créés (2TF, 1TF/1F, 2F), les départages se feront en fonction de :
1) l’ancienneté dans le corps ; 2) l’ancienneté dans le grade ; 3) l’échelon ; 4) l’ancienneté dans l’échelon
Les personnels ayant un avis défavorable ne pourront pas être nommés classe exceptionnelle.
Les avis défavorables et Très favorable seront à motiver par les évaluateurs, évaluatrices. Les avis très favorables sont reconduits annuellement sauf exception motivée.
Le contingent de promotions sera alors attribué en partant du premier groupe d’avis, dans l’ordre des critères de départage et ainsi de suite jusqu’à épuisement du contingent. Les recteurs, rectrices devront être vigilants à l’équilibre supérieur/second degré et devront faire respecter la proportion Hommes/femmes des promouvables.
Conformément à la loi de transformation de la fonction publique, l’avis de la CAP n’est plus requis pour examiner les promotions à la classe exceptionnelle. Les commissaires paritaires ne sont plus destinataires des documents préparatoires et ne peuvent donc plus vérifier et faire corriger des erreurs. L’administration est dorénavant seule pour décider des promotions à la classe exceptionnelle. Il est nécessaire de demander des comptes à l’administration sur vos avis, votre classement, les critères du dernier promu.
Nos revendications
La classe exceptionnelle est un débouché de carrière après la hors classe permettant l’accès à la hors échelle lettre A (HEA) pour les Professeurs d’EPS.
L’avancement est automatique, à rythme unique selon le tableau suivant :
Le SNEP-FSU était opposé à la création d’un nouveau grade fonctionnel et au mérite. Il continue d’agir pour ouvrir ce nouveau débouché de carrière à tous et toutes dans la continuité du dernier échelon de la hors classe.
Le SNEP avec les syndicats de la FSU ont obtenu du ministère la mise en place de critères nationaux pour l’accès à la classe exceptionnelle. Si certains points des critères sont en faveur des plus anciens, anciennes dans le corps, l’ultra dépendance aux évaluations des CE et IPR est problématique.
Le choix du ministère survalorise l’avis des CE et IPR et va à l’encontre de notre demande d’une déconnexion de la carrière et de l’évaluation.
Le SNEP-FSU agit et agira pour que les promotions permettent à toutes et tous d’accéder à la classe exceptionnelle.
