Déclaration FSU
La CAPN s’est réunie ce mercredi 20 décembre 2023 pour évoquer les recours que les collègues de la 29e base ont formulé à l’issue de la campagne d’évaluation 2022/2023. Le ministère nous a fourni en préambule à cette CAPN un certain nombre de statistiques sur les recours.
Notons dans ces statistiques, un décalage en défaveur des femmes quant aux avis excellent dans les corps des certifiés, CPE et PEPS, décalage sur lequel nous sommes intervenus et dont nous demandons à la 29e base un suivi sur plusieurs années. L’administration signale que le nombre de collègues dont le dossier est non-renseigné a été divisé par 10 depuis la mise en place de PPCR.
La CAPN a permis de faire évoluer les avis de 19 des 20 dossiers (19 passages de TS à Excellent) qui étaient étudiés dans le cadre de cette séance. Le dossier qui n’est pas passé était un 9e échelon avec 2 items « TS » et 5 items « excellent » sur les 7.
Cette CAPN a été, en outre, l’occasion d’un assez long échange avec la DGRH qui a permis d’obtenir des informations sur la gestion des carrières au titre de l’année en cours.
Pour les professeur.es agrégé.es, les classements et reclassements sont terminés et les arrêtés sont en cours de transmission.
S’agissant de l’application des nouvelles règles de prise en compte des activités antérieures, l’administration nous a confirmé que les activités accomplies dans un pays européen sont prises en compte, conformément au décret de 2010.
S’agissant des activités privées accomplies à l’étranger hors communauté européenne, seules certaines sont prises en compte (alinéa 2 de l’article 3 du décret de 1951 modifié en 2021 : professeur, lecteur, assistant … à condition de fournir un justificatif du MAE).
S’agissant des activités antérieures en qualité d’auto-entrepreneurs, ou d’indépendants, il faut apporter des preuves des activités. En ce qui concerne celles pour lesquelles les justificatifs sont très difficiles à obtenir, l’administration a décidé d’adopter une lecture bienveillante et favorable en prenant les 2/3 de l’ensemble de la période dès lors que le ou la collègue fournit des attestations de cotisation aux régimes complémentaires de retraite (agirc arrco). Pour les artistes, il faut fournir les preuves de cachets perçus (un cachet = un jour).
Pour la mise en œuvre du décret d’août 2023, il n’existe pas de vademecum envoyé aux rectorats mais une FAQ très complète entre le ministère et les rectorats.
S’agissant des campagnes d’avancement de grade et de corps 2023/2024, la note de service relative au calendrier est en cours de publication, ce sera au BO du 4/01/24. Pour toutes les opérations hors « classe exceptionnelle », le calendrier sera comparable à celui de l’an dernier avec publication au 4 juillet 2024 sur SIAP.
S’agissant des changements d’échelon des professeur.es agrégé.es : ils seront effectifs au mieux en janvier pour les avancements automatiques, puis les avancements bonifiés se feront au printemps.
S’agissant de la campagne de promotion à la Classe exceptionnelle, l’adaptation nécessaire des outils informatiques oblige à reporter le début de la campagne à début avril. Il y aura une publication des avis des évaluateurs primaires sur I-Prof selon des calendriers académiques dans le cadre de bornes calendaires ministérielles. La publication officielle des promotions est prévue sur SIAP le 12 juillet 2024.
S’agissant du bornage à 6 ans des contrats en HDF, l’administration se fonde sur la doctrine appliquée pour les autres détachements interministériels et argumente sur la nécessité d’un turn-over des ressources humaines. La FSU a dénoncé le risque que cela faisait peser sur les enseignements. Certains collègues ont créé des liens familiaux dans les pays en question. 250 postes sont vacants, selon la FSU, cette question du bornage risque d’augmenter le nombre de postes vacants. La DGRH s’est engagée pour qu’il n’y ait pas de refus de départ en détachement pour certains pays prioritaires : il s’agirait d’une liste d’une dizaine de pays, dont par exemple le Mali, fixée dans le cadre d’un pilotage commun entre MEN et MAE.
Elu.es des syndicats de la FSU : Frédéric Allegre, Louise Berthelot, Benoît Chaisy, Géraldine Duriez, Lionel Dutheil, Julien Luis, Thierry Meyssonnier, Laurent Picard, Laurent Tramoni.
Benoît Chaisy
Commissaire paritaire agrégé SNEP-FSU
benoit.chaisy@snepfsu.net
