Par Gwénaëlle NATTER

Tout en continuant à militer pour des revalorisations passant par des mesures indiciaires et des améliorations des carrières, le SNEP-FSU a activement participé aux différents groupes de travail ministériels organisés dans l’année, concernant le bilan de la 1ere année de mise en œuvre du RIFSEEP ainsi que les évolutions prévues pour la 2^e année (revalorisation de l’IFSE + instauration d’un CIA).

Bilan 2023

Malgré le cadrage ministériel, un certain nombre de services et établissements n’ont pas respecté les consignes et l’esprit de la note de la DGRH : ajout de fonctions qui n’étaient pas listées dans les groupes fixés par arrêtés ministériels, non alignement des montants garantis à tous les PTP (CEPJ/CAS/CTS/FOR), modulations individuelles de l’IFSE, … De plus, dans de nombreuses régions, le dialogue social de proximité s’est limité à une simple information descendante. Au final, comme on s’y attendait, on a constaté des pratiques très différentes d’une région à l’autre, ainsi qu’une absence d’harmonisation entre les services et établissements J&S d’une même région, et un manque de transparence généralisé à tous les niveaux !

D’après la DGRH ministérielle, les PTP J&S ont bénéficié d’une augmentation moyenne de leurs indemnités de 2 155 € l’an dernier (+ 1 964 € pour les PTP affectés hors Ile de France et + 2 892 € pour les PTP affectés en Ile de France) ; cette moyenne inclut les personnels payés sur le BOP 214 (CAS et conseillers jeunesse en services) et sur le BOP 219 (CTS et PTP affectés en établissements J&S), mais pas les agent.es sous contrat PO-HN, ni celles et ceux travaillant à l’Administration Centrale.

Évolutions 2024

Cette année, la DGRH ministérielle prévoit une revalorisation moyenne de l’IFSE (part mensuelle reconductible qui bénéficie à tou.tes) comprise entre 1 500 € (PS ou CEPJ en groupe 2 hors Ile de France) et 3 100 € (CTPS en groupe 1 en Ile de France), à laquelle peut s’ajouter un CIA (complément exceptionnel) dont le montant cible moyen est de 350 € pour les PS/CEPJ et 400 € pour les CTPS.

† Revalo de l’IFSE

Comme l’an dernier, le ministère garantit à chaque PTP un montant minimum de l’IFSE au titre de 2024 :

    – 8 800 € pour les PS et CEPJ (montant garanti pour un.e agent.e en groupe 2 hors Ile de France travaillant à temps plein), contre 7 600 € au titre de l’année 2023, sachant que le montant maximal des indemnités de sujétion était auparavant de 7 044 €

    – 10 400 € pour les CTPS (montant garanti pour un.e agent.e en groupe 2 hors Ile de France travaillant à temps plein), contre 9 200 € au titre de l’année 2023, sachant que le montant maximal des indemnités de sujétion était auparavant de 8 658 €.

Cette mesure de revalorisation de l’IFSE ne pose pas de difficulté particulière, contrairement à l’attribution d’un éventuel CIA qui crée de nombreuses disparités et injustices.

† Instauration d’un CIA

Le montant du CIA doit être déterminé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, sur la base de critères objectifs permettant d’évaluer l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.e, après un entretien entre le PTP et son supérieur hiérarchique, ayant permis d’aborder son bilan de l’année 2023/2024 au regard des objectifs fixés …

Cela suppose donc que chaque PTP bénéficie depuis l’an dernier d’un contrat d’objectifs et qu’il ait bénéficié d’un entretien avec son directeur pour en faire le bilan 2023/2024 (et revoir ensemble les objectifs pour 2024/2025). Cela implique aussi que chaque PTP connaissait à l’avance les critères pris en compte pour déterminer le CIA … Ce qui n’a pas été le cas !

 Face à ce constat d’impossibilité de respecter le cadre réglementaire, le SNEP-FSU a milité pour que chaque PTP bénéficie cette année du montant cible moyen (350 € pour les PS/CEPJ et 400 € pour les CTPS). C’est d’ailleurs ce qu’ont spontanément proposé un certain nombre de rectorats. En revanche, plusieurs CREPS et services ont décidé de classer, dans l’urgence, les PTP selon leur mérite (supposé) et/ou en fonction de critères qui n’avaient pas été annoncés en amont (l’an dernier) aux agent.es.

Ce sujet a en principe fait l’objet de groupes de concertation dans la proximité, soit avec les élu.es aux CSA des établissements (CREPS notamment), soit avec des représentant.es des CSA SA des rectorats (qui avaient la possibilité de désigner des collègues J&S pour participer à ces réunions).

† Calendrier de mise en oeuvre

S’agissant de la traduction de la mesure sur les payes, la DGRH a demandé aux services et établissements de procéder à la revalorisation de l’IFSE, avec effet rétroactif au 01/01/24, sur les payes de novembre, et d’attribuer un éventuel CIA sur les payes de décembre.

Pour le SNEP-FSU …

La DGRH et les directions métiers (DS et DJEPVA) doivent prendre conscience de l’impact négatif, sur l’exercice de nos missions de service public J&S, d’un système de rémunération valorisant l’indemnitaire par rapport à l’indiciaire, surtout quand celui-ci fait la part belle au discrétionnaire au détriment de l’équité et la transparence…

Pour autant, le SNEP-FSU ne se contente pas de critiquer ce régime indemnitaire mais continue d’agir pour en limiter les effets délétères d’une part, et d’autre part obliger l’Administration à tenir ses engagements. Ainsi, le SNEP-FSU continue à se battre :

• pour obtenir la revalorisation pluriannuelle (2023-2024-2025) des montants garantis à chaque PTP, avec l’objectif de convergence avec les corps des attachés (environ 10 000 € par an) qui a été promise par la DGRH
• contre les modulations indemnitaires (IFSE et CIA), surtout si elles ne s’appuient pas sur des critères clairs et facilement objectivables, harmonisés au niveau national, s’appliquant à tous les PTP, quelle que soit leur affectation.

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Pour en savoir + : consulter le diaporama du SNEP-FSU sur le RIFSEEP des PTP J&S

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INFORMATIONS PRATIQUES / RIFSEEP 2024 :

• Montant minimal à percevoir au titre de l’IFSE (Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) = 8 800 € pour les PS-CEPJ et 10 400 € pour les CTPS
• Montant cible moyen du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) = 350 € pour les PS-CEPJ et 400 € pour les CTPS
  mais il n’y a aucun montant garanti à chaque agent.e !
• Calendrier de traduction des mesures = revalorisation de l’IFSE, avec effet rétroactif au 01/01/24, sur les payes de novembre 2024, et attribution d’un éventuel CIA sur les payes de décembre 2024