Le besoin de renforcer les services publics et notamment celui du sport

La crise sanitaire a mis en exergue la nécessité de renforcer les services publics. Elle a également mis en lumière, pour ce qui concerne directement notre champ, à quel point la pratique d’activités physiques et sportives est indispensable pour préserver la santé physique et mentale des Français.es. Lorsque les conditions le permettront – le plus tôt possible nous l’espérons – il faudra accompagner et soutenir les associations sportives, les structures privées marchandes, les collectivités, mais aussi les éducateurs sportifs et les autres professionnels des métiers du sport. Et qui de mieux pour le faire que les personnels Jeunesse et Sports dont c’est justement la mission/le métier ? Il est donc indispensable de renforcer le service public du sport, en le dotant de moyens à la hauteur des ambitions éducatives et sportives qui sont tant mises en avant dans les discours mais tellement malmenées dans les actes (budgets/ effectifs / gouvernance / …). Nous rappelons donc ici la nécessité de mettre en place un plan pluriannuel de recrutements massifs dans les différents métiers Jeunesse et Sports et renouvelons notre demande pour connaitre le nombre de postes offerts aux concours 2021 de professeurs de sport, CEP et IJS.

L’utilité des CHSCT

La crise sanitaire a également montré tout l’intérêt de mobiliser les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour traiter en toute indépendance des difficultés concrètes vécues par les personnels sur le terrain et envisager des mesures pour y répondre. Mais, ironie de l’histoire, c’est au moment où le caractère encore plus essentiel de ces instances est démontré, que nous devons prendre acte de leur disparition ! En effet, la mise en œuvre de la nouvelle étape de la « loi de transformation de la Fonction Publique » du 6 août 2019 prévoit la disparition pure et simple des CHSCT pour les remplacer par des formations spécialisées inféodées aux comités sociaux d’administration, dont nous ne développerons pas ici les insuffisances (cf. déclaration FSU au CT MEN du 07/04/21)

Nous en profitons donc pour rappeler notre demande d’abrogation de cette loi aussi rétrograde que contreproductive !

La transformation des CT en CSA

Comme indiqué dans le courrier intersyndical d’hier, nous sommes satisfaits qu’une instance de dialogue sociale ministérielle spécifique au périmètre Jeunesse et Sports soit maintenue en 2023 puisque cela correspond à notre mandat relatif au pôle éducatif et sportif interministériel que nous revendiquions depuis que Jeunesse et Sports avait été absorbé il y a 10 ans par les ministères dits sociaux (travail et santé).

Pour autant, ne pas reproduire cette organisation du dialogue social au niveau régional ne peut que nuire au déploiement des politiques publiques Jeunesse et Sports au plus près des territoires. En effet, pour rappel, les missions Jeunesse et Sports sont portées par des équipes régionales projets composées d’agents affectés en services régionaux (et non académiques), en services départementaux et en établissements, mettant leurs expertises en commun pour animer un réseau avec d’autres partenaires afin de mettre en œuvre des missions éducatives et sportives en dehors de l’école. Ainsi, l’organisation envisagée dans les textes qui nous sont soumis aujourd’hui n’est adaptée ni à notre périmètre géographique d’intervention (EX : DRAJES multisites implantées dans plusieurs académies), ni à nos structures (DRAJES + SDJES + CREPS), ni aux

spécificités des personnels JS, que ce soit au niveau de l’organisation du temps de travail (soir, weekends, vacances scolaires), des lieux de travail (PTP = agents non postés) ou encore sur la nature des missions et la façon de les exercer …

Et si on se place du point de vue des personnels JS, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un CT et d’un CHSCT de proximité dans leur structure d’affectation (DD/DR/CREPS), comment imaginer que leurs problématiques pourront être correctement prises en compte dans des CSA académiques ou de région académique, communs à l’ensemble des personnels relevant du MENJS mais excluant les personnels des CREPS ?

Nous réitérons donc avec force notre demande d’une instance de dialogue social spécifique à Jeunesse et Sports compétente pour traiter des missions et problématiques des personnels JS affectés en DRAJES, en SDJES et en établissements au sein d’une même région.

Les CAP

Concernant la cartographie des CAP, si la création d’une CAP commune aux 3 corps de PTP JS peut être considérée comme le moins pire des scenarii (nous évitons d’être noyés dans une CAP commune à tous les enseignants ou à d’autres corps de catégorie A), nous continuons à revendiquer des CAP par corps compétentes sur tous les actes de promotion et mobilité des agents, comme par le passé. En amputant les CAP de la plupart de leurs compétences, la loi de transformation de la fonction publique remet en cause le principe statutaire selon lequel « les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs […] à l’examen des décisions individuelles relatives à leurs carrières ».

Le SNEP-FSU continue de dénoncer cette loi du 06/08/19 qui organise les conditions de développement de l’arbitraire, des logiques clientélistes et des effets d’aubaine, contre le principe d’égalité de traitement.

Points divers

Promotions 2021 et demandes de mobilité des personnels JS

En lien avec le point précédent, nous renouvelons notre alerte concernant le manque d’informations des personnels JS concernant les nouvelles règles relatives aux promotions et aux mutations qui s’appliquent à compter de 2021. Nous vous rappelons que l’information en ligne sur le site du MEN indique que les inscriptions au mouvement 2021 doivent se faire entre le 12 avril (il y a 2 jours !) et le 07 mai 2021, tandis que les profs de sport qui souhaitent accéder au corps des CTPS par voie de liste d’aptitude doivent faire parvenir au ministère leurs dossiers RAEP avant la fin du mois, après avoir été visés par leur hiérarchie locale, sauf que la plupart des agents ne sont toujours pas informés ! La semaine dernière, la DGRH s’est engagée à faire une communication pour que les personnels JS soient informés du calendrier 2021 et des démarches à effectuer. Les organisations syndicales devaient être en copie de ce message mais nous n’avons rien reçu. Où en est-on ? Si rien n’a été fait pour l’instant, nous renouvelons notre demande de reporter les délais pour candidater.

Fichiers effectifs et point de situation sur les déménagements et les changements d’adresses mails

Pour rappel, les derniers fichiers sur les effectifs dont nous disposons datent de 2018 (fichiers pour les élections professionnelles) voire du 31/12/19 (fichiers transmis aux élus en CAP) et depuis, nous n’avons été informés ni des mobilités (mutations, détachements, …) qui ont eu lieu depuis, ni des recrutements (affectation des lauréats aux concours, recrutement de contractuels, …) ou départs.

En plus de ce fichier, nous rappelons la demande formulée lors du précédent CTM JS pour obtenir un point de situation sur le déménagement des services (avec le calendrier correspondant) ainsi que sur les changements d’adresses électroniques de nos collègues (avec un point par service)

Comment pouvons-nous communiquer avec des collègues, qui nous ont pourtant élus, alors que nous ne savons pas où ils se trouvent ? C’est inadmissible, surtout dans le contexte actuel où nos collègues manquent d’informations et font état de nombreuses difficultés …

Merci de votre attention.