Déclaration liminaire du SNEP-FSU au CTM JS

snep sport productions

A quelques semaines des échéances électorales et dans un contexte international très particulier, le SNEP-FSU continue de porter ses revendications pour les services publics et pour les personnels. Et si nous accueillons favorablement l’annonce du dégel de la valeur du point d’indice, faite 2 jours avant les mobilisations du 17 mars pour la hausse des rémunérations, celle-ci ne suffira pas à faire oublier aux fonctionnaires la dévalorisation et le manque de reconnaissance dont nous sommes victimes depuis de nombreuses années.
Dans notre périmètre JS, nous attendons toujours un certain nombre de réponses et d’actes concrets. C’est pourquoi nous continuerons à dénoncer, à chaque occasion qui se présente, les dysfonctionnements que nous constatons, ainsi qu’à porter nos propositions pour les résoudre mais aussi pour aller plus loin et redonner toute sa place au service public du sport.


Politiques sportives : ministère versus ANS & effectifs

Lors du CTM JS de janvier, nous vous interpellions une nouvelle fois concernant le positionnement du Ministère par rapport à l’Agence Nationale du Sport. Nous connaissions la réponse qui nous serait faite : l’Agence est bien l’opérateur du ministère (cf. décision du Conseil d’Etat), en tout cas sur le papier. Mais dans les faits, tout prouve le contraire. Nous savons que la Direction des Sports tente de cadrer les choses, que ce soit au niveau du nombre d’ETP transférés ou bien dans la façon de communiquer de l’Agence vis-à-vis des personnels JS sur tous les territoires. S’agissant des effectifs, le SNEP-FSU s’est toujours opposé aux transferts d’ETP, qui ne peuvent qu’affaiblir le service public du sport, qu’il s’agisse de postes de CAS ou de CTS supprimés dans les services pour créer des postes sur le haut niveau dans les CREPS, ou encore d’agents travaillant à la Centrale dont les missions sont transférées à l’Agence. Mais on pensait au moins que les choses étaient stabilisées. Or nous avons récemment appris que le ministère se voyait enjoint de transférer de nouveaux postes à l’Agence et qu’il s’intéressait notamment aux postes affectés dans les pôles ressources nationaux (EX : 2 ETP sur le PRN sports de nature situé au CREPS de Vallon Pont d’Arc). Ce « cadeau » de dernière minute du premier Ministre, qui était précédemment président de l’Agence, est inadmissible ! Le SNEP-FSU souhaite une explication limpide sur l’ensemble des conditions qui ont permis d’imaginer un tel scénario et vous demande de stopper ce transfert de postes. En lien avec les personnels, le SNEP-FSU organisera les mobilisations nécessaires pour contrer cette nouvelle attaque sur le service public du sport.


Effectifs


Fichiers effectifs toujours pas reçus !


Les fichiers avec les effectifs au 1er septembre 2021 n’ont toujours pas été transmis par les académies, à l’exception des 3 rectorats dont nous avions parlé lors du dernier CTM de janvier. C’est inadmissible !
De plus, la demande du SNEP-FSU de recevoir, a minima, les noms des collègues partis en retraite, n’a pas été suivie d’effets, ni même celle des agent.es décédé.es … Nous ne comprenons pas en quoi la loi de transformation de la fonction publique ou le règlement général de la protection des données (RGPD) empêcherait cette transmission, sachant que les fichiers que nous enverront peut-être un jour les rectorats ne permettront pas de savoir si les agents qui ne figurent pas dans ces listes ont définitivement quitté le ministère (retraite, décès) ou bien s’ils sont en position de détachement ou de disponibilité ou en arrêt maladie…

Par ailleurs, cela fait des mois que nous avons demandé à la DGRH de nous faire un point sur les déménagements des personnels JS, avec les dates des déménagements (déjà effectués et prévus), ainsi que les nouvelles adresses des services où travaillent désormais les personnels JS des DRAJES et SDJES. Il me semble que nous n’avions pas reçu une fin de non-recevoir, mais nous n’avons pour autant pas obtenu cette information… Or il s’avère que de nombreux dysfonctionnements apparaissent ou sont accentués à ce moment-là.


Nombre de postes offerts aux concours en progression mais toujours insuffisant


Comme vous le savez, le SNEP-FSU demande un plan pluriannuel de recrutements massifs de personnels JS dans tous les métiers et toutes les fonctions. S’agissant des seuls PTP sport, que nous connaissons mieux au SNEP-FSU, nous avons évalué les besoins de recrutements à au moins 200 professeurs de sport par an pendant 5 ans. Ce chiffrage se base sur la situation des effectifs il y a 12 ans, en tenant compte des départs et suppressions qui ont eu lieu sur la période, ainsi que sur la pyramide des âges des corps de profs de sport et de CTPS sport, sans oublier les agents qui décident de quitter le ministère pour d’autres raisons.
Le Secrétariat Général du MENJS répond généralement qu’il veut d’abord travailler sur l’adéquation missions/moyens, mais nous contestons cette approche qui consiste souvent à gérer la pénurie, en s’appuyant sur des remontées de terrain plus ou moins objectives, sans réfléchir aux besoins qu’une politique ambitieuse Jeunesse et Sports créerait. Sur ce sujet, le SNEP-FSU considère qu’il faut partir du national pour évaluer les moyens nécessaires (y compris humains) pour mettre en oeuvre les priorités ministérielles.
En attendant, nous sommes presque tous d’accord pour revendiquer a minima un retour à la situation des effectifs avant l’intégration de Jeunesse et Sports au sein du Secrétariat Général des ministères sociaux, puisqu’ aucune mission JS n’a été abandonnée ces dernières années mais que de nouvelles se sont greffées. Je ne développerai pas davantage ce point pour l’instant, mais j’aborderai à nouveau le sujet lors des autres points de la déclaration du SNEP-FSU.
Par ailleurs, le SNEP-FSU s’interroge sur le faible nombre de lauréats sur liste complémentaire au concours CTPS. D’habitude, tous les lauréats sont appelés, soit sur l’année N pour ceux de la liste principale, soit sur l’année N+1 pour ceux de la liste complémentaire. Les 5 collègues de la liste complémentaire seront-ils bien nommés en septembre 2023, ce qui signifierait que seuls 4 CTPS sport et 1 CTPS jeunesse seraient nommés l’an prochain, contre 18 en 2022 (15 sport et 3 jeunesse) ? A moins que le DGRH ne décide d’organiser un concours CTPS l’an prochain ? Qu’en est-il ?


École des cadres du sport


Un conseil d’orientation stratégique de l’école des cadres du sport, désormais appelée « conservatoire des parcours et compétences », a eu lieu la semaine dernière (le 16 mars 2022).
Le SNEP-FSU est plutôt en phase avec le positionnement de cette structure qui se veut l’interface avec la DGRH de l’Éducation Nationale pour faire remonter les besoins spécifiques des personnels sur missions sport en matière de formation et d’accompagnement des parcours.
Pour autant, il faut être conscient que cette structure ne permettra pas à elle seule de résoudre toutes les difficultés rencontrées et mises en exergue, notamment, à l’occasion de ce qu’on a appelé « la crise des CTS ».
En effet :

  • Proposer aux collègues une offre de formation adaptée à leurs besoins et leurs attentes est une bonne chose, mais cela ne servira à rien si les agents (CTS, CAS, FOR) n’arrivent pas à dégager du temps pour partir se former et/ou partager leurs compétences en proposant eux-mêmes des stages. Il faut recruter !
  • Former des « managers » pour qu’ils acquièrent de nouvelles compétences ne sera pas suffisant pour pallier les éventuelles carences en termes d’animation des équipes (qu’il s’agisse de sportifs ou de PTP JS) ; il faut aussi qu’ils disposent de temps pour les mettre en oeuvre sur les territoires ou au sein des fédérations. Il faut recruter !
  • Permettre aux acteurs intervenant dans l’accompagnement des parcours et des carrières des agents, c’est-à-dire aux coordonnateurs de CTS en DRAJES et au sein des DTN, ainsi qu’aux conseillers dans les rectorats, de s’appuyer sur des ressources de l’école des cadres est une bonne chose, mais la qualité de l’accompagnement des CTS ne s’améliorera vraiment que si leur nombre augmente. Il faut recruter !


Mais ça n’est pas tout. Pour le SNEP-FSU, il faut aussi :

  • Redonner au ministère chargé des sports la main sur ses crédits et sur tous ses personnels (cf. ANS)
  • Arrêter de demander aux agents de « gérer des dispositifs » mais les faire travailler au sein d’équipes pluridisciplinaires (associant notamment des CAS/CTS/FOR/IJS) sur des plans d’actions pour développer les politiques publiques JS dans leurs différentes facettes (conseils, formations, financements, …) comme le prévoit d’ailleurs l’instruction 93-063 JS que nous citons régulièrement, ce qui passe notamment par un changement de posture/méthode de certaines hiérarchies JS et EN
  • Renforcer le « sentiment d’appartenance » de tous les personnels JS à leur(s) ministère(s), ce qui implique par exemple que tous les agents bénéficient des mêmes modalités de rémunération, des mêmes possibilités d’accompagnement des carrières, des mêmes accès aux prestations sociales, des mêmes outils à leur disposition, … et en contrepartie leur rappeler qu’ils doivent se présenter comme des agents de l’État et non comme des cadres des fédérations (ex : signature mail des CTS).

Pour ce faire, il faut aussi des décisions politiques visant notamment à revoir l’organisation des budgets entre ministères (PLF) car une des difficultés tient au fait que les personnels JS relèvent, pour certains, du BOP 214 (CAS, CEPJ, IJS et administratifs travaillant en services), quand d’autres relèvent du BOP 219. En effet, beaucoup de problèmes résultent du fait que les CTS ont été « sortis » du BOP qui portait l’ensemble des ETP JS, sans oublier que les personnels affectés dans les établissements du sport sont rémunérés par des subventions du ministère des sports aux établissements… Il faut revenir sur ces choix politiques, à l’époque guidés par la volonté de se séparer des CTS. La gestion de tous les personnels JS doit être à nouveau assurée par une seule et même DRH et leur rémunération doit relever d’un seul et même BOP !

NB : toutes ces demandes font partie des 10 propositions pour le sport du SNEP-FSU

Difficultés rencontrées par les personnels Jeunesse et Sports à l’Éducation Nationale

Le document transmis hier aux élu.es au CTM JS intitulé « bilan finalisation des opérations de transfert » confirme les dysfonctionnements dénoncés par les organisations syndicales depuis des mois. Il nous apprend aussi que des actions ont été initiées et que certains problèmes sont en cours de résolution, sauf que les agents n’en sont pas informés !

Avant d’échanger plus longuement sur le sujet lorsque nous aborderons ce point à l’ordre du jour de ce CTM JS, le SNEP-FSU tient d’ores et déjà à vous alerter sur certaines difficultés.

Télétravail versus travail à distance

Alors que des négociations sur le télétravail seraient en cours à l’Éducation Nationale (j’emploie le conditionnel car les représentants des personnels JS que nous sommes n’ont pas été conviés à ces travaux, ni même informés par vous !), on assiste à de plus en plus de tentatives d’imposition du télétravail à l’ensemble des personnels JS, en utilisant des moyens insidieux. Ainsi, certains chefs de service s’appuient sur la possibilité d’indemnisation du télétravail liée COVID pour la période de septembre à décembre 2021 pour entretenir la confusion, quand d’autres incitent fortement les PTP JS à signer des conventions de télétravail, en leur faisant croire par exemple que c’est la seule façon d’être couverts en cas d’accident ou de disposer de moyens fournis par l’employeur pour travailler à distance.

Pourtant, l’article 1 de l’accord fonction publique précise bien que « la situation d’un agent qui travaille dans un service où se pratique le travail en réseau ou en site distant ne constitue pas du télétravail ». Il ne devrait donc pas y avoir de débat : les PTP JS comme les enseignants ne relèvent pas du dispositif « télétravail » ! Le SNEP-FSU rappelle que notre organisation du travail, cadrée par le triptyque « contrat d’objectifs + article 10 + indemnités de sujétions », a été considérée comme la plus pertinente pour mettre en oeuvre les politiques publiques JS, sachant que nous avons l’originalité d’être, entre autres, des cadres A travaillant avec des bénévoles du mouvement sportif (ou d’éducation populaire) à qui l’État délègue des missions de service public. En tant que PTP JS, nous pouvons travailler en présentiel au bureau (dans un service déconcentré, dans un établissement du sport, au siège d’une ligue/fédération) ET/OU depuis notre domicile ou ailleurs, notamment lorsque nous sommes en déplacements professionnels. Le travail à distance constitue une situation normale d’activité, pour laquelle que le SNEP-FSU continue de revendiquer l’attribution de moyens par l’Administration (nous utilisons souvent du matériel personnel), mais en veillant à ne jamais le comparer au télétravail. Le SNEP-FSU vous demande donc d’insister sur ce point lors de vos réunions avec les recteurs, DASEN, secrétaires généraux mais aussi avec les DRAJES et les chefs de service de SDJES. Mais nous savons bien que ce qui est induit par le travail à distance, c’est l’a priori de confiance sur laquelle est construite la relation de travail. C’est donc cette transformation managériale qui doit être accompagnée fortement, pour faire comprendre à nos « encadrant.es » tout l’intérêt de cette organisation et qu’ils/elles ne le vivent pas comme un affront ou un déni de leur pouvoir managérial…

Difficultés à pourvoir les postes JS qui sont vacants ou le deviennent

Par manque de connaissance des circuits par les DRAJES ou en raison du manque de volonté de certains rectorats à s’adapter aux problématiques Jeunesse et Sports, un certain nombre de postes JS devenant vacants ne sont pas publiés, sans pour autant qu’il soit décidé de les réserver aux lauréats des prochains concours. En effet, certains rectorats veulent conserver des supports budgétaires dans l’hypothèse où des agents voudraient revenir de détachement ou autre (à ce titre la rédaction des LDG mobilité devrait être plus explicite), quand d’autres évoquent des problématiques de « corps ». Par exemple, on ne pourrait pas pourvoir un poste de chef de pôle sport d’une DRAJES par un IJS ou un CTPS au motif que la personne qui occupait précédemment le poste était, par dérogation, un attaché ! On croit rêver (ou plutôt faire des cauchemars) … Alors que les ministères sociaux ne se sont pas gênés pour se servir des supports budgétaires initialement portés par des PTP JS ou des IJS pour recruter des attachés ou des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, on ne pourrait pas revenir en arrière maintenant que Jeunesse et Sports a rejoint l’Éducation Nationale… un comble ! C’est la double peine pour JS…

Dans la mesure où la campagne de mutation va bientôt commencer (période au cours de laquelle il ne sera plus possible de publier des postes sur la place de l’emploi public), il est très important que tous les services et établissements fassent bien remonter les postes vacants ou susceptibles de le devenir. D’ailleurs, comment et par qui sont évalués les besoins ?

Le SNEP-FSU, qui vous a déjà alerté sur certaines situations, vous d’intervenir pour que les plafonds d’emploi (que nous jugeons trop bas, comme vous le savez) soient saturés et que tous les postes JS soient pourvus par des personnels appartenant à des corps JS (sauf pour les administratifs évidemment).

Déficit d’animation des équipes régionales et départementales JS par le DRAJES

Par manque de temps à y consacrer ou par habitude de voir cohabiter des services régionaux avec des services départementaux qui disposaient d’une totale autonomie (notamment ces 10 dernières années où le ministère des sports n’avaient même pas de lien direct avec les personnes JS affectés en DDCS/PP), beaucoup de DRAJES n’assurent pas leur rôle d’animation des équipes régionales et départementales, laissant les quelques agents affectés en SDJES bien seuls face à des DASEN et des préfets peu enclins à prendre en compte nos spécificités JS et mettre en oeuvre les politiques de développement du sport, tout en ignorant les personnels en CREPS.

Nous savons que la Direction des Sports tente de réactiver le travail en réseaux et le (re)déploiement de collectifs de travail pour mettre en oeuvre les priorités ministérielles sur les territoires, comme cela a existé par le passé. Mais cela n’est pas suffisant. Même si elle l’a déjà fait, la DGRH doit (re)donner des consignes claires aux recteurs, DASEN, SG, DRAJES et chefs de service des SDJES.

Absence de dialogue social de proximité

Le dialogue social reste très compliqué dans les régions, avec des interlocuteurs peu enclins à prendre en compte nos demandes Jeunesse et Sports, que ce soit à l’occasion des comités de suivi ou lors de demandes spécifiques ; sachant que nous n’arrivons toujours pas à obtenir les dates et ordres du jour des instances officielles que sont les CTA, CHSCTA, CTIA, … dans lesquelles nous pourrions intervenir comme experts.

Les établissements du sport ignorés et les CTS

Sur la plupart des sujets, les personnels des établissements du sport restent oubliés par les services rectoraux, tandis que les CTS (bien qu’affectés en DRAJES) rencontrent des difficultés, notamment en raison de leur BOP de rattachement qui est différent.

Problèmes logistiques, informatiques, …

Nous y reviendrons plus tard mais tenons tout de même à rappeler ici que les problèmes logistiques et informatiques sont loin d’être réglés partout et que, sur beaucoup de territoires, trouver le « bon » interlocuteur au rectorat relève de l’exploit. Et quand un collègue JS finit par trouver la réponse à ses questions ou problèmes, celle-ci n’est ni communiquée aux autres agents (de façon institutionnelle) ni appliquée de façon systématique à tous les agents concernés (EX : paramétrage informatique). Les collègues Jeunesse et Sports n’en peuvent plus !

Agenda social

La DGRH vient de nous envoyer, et nous vous en remercions, un programme de réunions pour le mois à venir : certaines sont spécifiques au périmètre JS quand d’autres seront communes aux élus JS + EN.

Concernant le choix des dates, le SNEP-FSU déplore le fait que toutes les réunions soient organisées sur la période de vacances scolaires de la zone B, alors qu’aucune n’est programmée sur celles de la zone C. Certes, le SNEP-FSU rappelle régulièrement que les agents JS ne sont pas systématiquement en congés pendant les vacances scolaires et qu’il est possible d’organiser des réunions, mais il convient de les répartir équitablement pour que tous les participants soient impactés de la même manière. En effet, certains représentants peuvent avoir à mener une activité professionnelle particulièrement intense pendant ces périodes (EX : encadrement de stages sportifs, rencontre de stagiaires de la formation professionnelle dans leurs structures, visites d’ACM, …) quand d’autres posent des jours de congés pour pouvoir s’occuper de leurs enfants ou aller voir leur famille.

Par ailleurs, le SNEP-FSU regrette que le ministère continue à organiser des réunions communes aux 2 périmètres ministériels, dont le format ne permet pas des conditions de travail satisfaisantes. En effet, avec une cinquantaine d’agents aux profils très différents, ce genre de réunions s’avère très frustrant pour tous les participants, et notamment les élu.es JS qui peinent à faire valoir nos spécificités. Et c’est d’autant plus difficile à vivre quand les réunions débutent avant qu’ils n’aient été en mesure de se connecter, car participant à une autre réunion organisée par la DGRH juste avant, comme ce fut le cas pour la réunion sur le projet d’arrêté portant création du CSA d’Administration Centrale qui nous est soumis pour avis aujourd’hui.

Concernant le groupe de travail sur la classe exceptionnelle, le SNEP-FSU s’interroge sur la temporalité : sera-t-il possible d’obtenir une évolution des règles pour les promotions 2022 avec notamment, comme pour nos collègues enseignants de l’Éducation Nationale, une modification de la part de promotions pour chaque vivier ainsi qu’un élargissement des fonctions grafantes ? La DGRH nous transmettra-t-elle, avant cette réunion, les informations que nous avions demandées lors des réunions bilan des LDG carrière, telles que le nombre de dossiers total reçus en 2021 ainsi que le nombre de dossiers refusés car non éligibles au vivier 1 ?

Par ailleurs, dans quelle réunion pourrons-nous travailler sur l’évolution des barèmes d’accès à la hors classe ? Ou encore sur les critères de départage concernant les bonifications d’ancienneté ? Depuis de nombreux mois et dehors de la clause de revoyure des LDG carrière pour les personnels JS, nous demandons l’ouverture de travaux prenant en compte l’ensemble des carrières des PTP JS, car tout est lié …

Enfin, nous vous rappelons notre demande de longue date pour obtenir l’ouverture de discussions avec l’Éducation Nationale sur des chantiers laissés en souffrance par les Ministères Sociaux tels que la masterisation du concours ou la revalorisation des corps via la perspective « tous CTPS ».

Merci de votre attention.

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