Conditions d’inscriptions : Diplômes, titres et qualifications

Diplômes, titres

Pour la session 2022, l’appréciation des conditions requises est reportée au plus tard à la date d’établissement de la liste des candidats admis (ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19).

En application de l’article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, les candidats aux concours doivent, au plus tard à la date de la première épreuve du concours ou à la date d’envoi du dossier Raep fixé par l’arrêté d’ouverture des recrutements (concours internes), remplir les conditions générales d’accès à un emploi public (conditions générales d’accès à la fonction publique : nationalité, jouissance des droits civiques, absence de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il en est de même pour les candidats à un contrat dans les établissements d’enseignement privés sous contrat en application de l’article R. 914-14 du code de l’éducation.

La date d’appréciation des conditions particulières (diplôme, position statutaire, échelon, ancienneté de service, etc.) est fixée par les textes réglementaires régissant le recrutement considéré.

Ces conditions doivent être remplies à la date de publication des résultats d’admissibilité pour les concours avec une épreuve écrite des personnels enseignants du second degré.
Pour tous les concours, les mères ou pères d’au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau sont dispensés de diplôme.

Pour vous inscrire au concours externe du Capeps, vous devez posséder, au plus tard, à la date de publication des résultats d’admissibilité :
– licence STAPS,
ou
– d’un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins trois années en EPS ou dans le domaine d’une ou de plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l’autorité compétente de l’État considéré,
ou
– tout titre ou diplôme en EPS ou dans le domaine d’une ou de plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau 6 (anciennement II) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP);
ET :
– être inscrit en dernière année d’études en vue de l’obtention d’un master (M2) ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent,
ou
– être titulaire d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.

Pour vous inscrire au concours interne du Capeps, vous devez posséder, au plus tard, à la date de publication des résultats d’admissibilité :
– licence STAPS,
ou
– d’un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins trois années en EPS ou dans le domaine d’une ou de plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l’autorité compétente de l’État considéré,
ou
– tout titre ou diplôme en EPS ou dans le domaine d’une ou de plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau 6 (anciennement II) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP).

Vous êtes dispensé de justifier d’un diplôme si :
– vous êtes ou avez été enseignant titulaire,
– vous êtes ou avez été maître contractuel des établissements d’enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération,
Vous devez avoir accompli 3 années de services publics ou de services d’enseignement dans les établissements scolaires français à l’étranger à la date de publication des résultats d’admissibilité.

Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée pour vous inscrire au troisième concours du Capeps. Vous devez justifier, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de l’exercice, pendant au moins 5 années, d’une ou de plusieurs activités professionnelles effectuées sous contrat de droit privé.

Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Le décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale des enseignants légalise la nouvelle modalité de recrutement.
L’article qui exigeait, dans le précédent décret le CLES et le C2i, est abrogé.
L’article 62 donne dérogation pour les stagiaires 2012/2013 et 2013/2014. Ces stagiaires devront simplement suivre les formations proposées pour avoir l’équivalent de ces certificats dans les 3 années à venir.
Pour les concours suivants (à partir de 2014), les exigences de LV et TICE sont intégrés dans les masters (ce ne sont pas obligatoirement des certifications). Il suffit d’avoir un master.


Qualifications requises en sauvetage aquatique et en secourisme

Enseignants recrutés en 2021 : justification des qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme :
Le contexte sanitaire sur l’année scolaire 2020-2021 a conduit à la fermeture notamment des piscines. Les modalités de validation des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises pour les concours de recrutement en EPS se sont vues fortement perturbées.
Suite à l’intervention du SNEP et de la FSU, le Ministère publie le décret 2021-917 du 9 juillet 2021 qui autorise la justification de ces qualifications jusqu’au 31 août 2021 au plus tard. Une session extraordinaire et national sera proposée aux stagiaires n’ayant pas encore attestés du sauvetage aquatique et du secourisme. Les détails de cette journée seront publiés prochainement.

Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
Vu la période de confinement, le ministère a décidé de reporter l’exigence des attestations de sauvetage et de secourisme au 31/12/2020.
Lire

Pour tous les concours Capeps, le candidat doit justifier au plus tard à la date de publication des résultats d’admissibilité, de l’aptitude au sauvetage aquatique et au secourisme.

Les dispenses de diplômes consenties aux mères et aux pères de famille d’au moins trois enfants et aux sportifs de haut niveau ne sauraient s’étendre aux qualifications en sauvetage aquatique et en sauvetage exigées, l’administration devant vérifier que les intéressés seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité.
Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’EPS dans le 2nd degré Modalités d’organisation du test d’aptitude de sauvetage aquatique – C. n° 2019-100 du 1-7-2019.

Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié par l‘arrêté du 31-08-2004

Ces diplômes, certificats ou attestations demeurent valables quelle que soit l’année de leur obtention.


Condition d’aptitude physique

Si vous êtes admissible au concours de recrutement de professeurs d’EPS, vous devrez également fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles vous êtes inscrit.
Ce certificat devra dater de moins de quatre semaines. Vous ne pourrez pas réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle vous n’aurez pas produit de certificat médical. Le choix de l’activité sportive effectué au moment de l’inscription ne peut, en aucun cas, être modifié.

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