Les personnels détachés auprès de l’AEFE sur des missions d’enseignement, d’éducation ou d’administration, dont le contrat est régi par le décret n°2002-22 modifié par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022, perçoivent une indemnité compensatrice des conditions de vie locales (ICCVL). Le montant annuel de cette indemnité, fixé par un arrêté interministériel (Affaires étrangères et Budget), varie selon le groupe et selon le pays voire la ville. Il est actualisé tous les trois mois.
Les personnels résidents de l’AEFE, dont le contrat est régi par l’ancienne version du décret n°2002-22, perçoivent une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) dont le montant est égal à l’ICCVL des personnels détachés enseignants.
Le montant de l’ICCVL-ISVL est établi à partir de sept critères : loyer, coût du transport vers le pays d’exercice, montant de la complémentaire santé, attractivité du pays, critère pays (zones A-B-C du MEAE), conditions de vie : Indice Qualité de la vie, différentiel de pouvoir d’achat : Indice Coût de la vie.
Les montants varient trimestriellement, en fonction des taux de variations que le MEAE applique aux indemnités de résidence à l’étranger des expatriés / détachés formateurs. Ces taux prennent en compte l’évolution du taux de change entre l’euro et la monnaie locale et l’évolution locale des prix.
À chaque fin d’année scolaire, un rebasage des montants est établi à partir des évolutions des coûts des loyers et des transports pays-Paris aller-retour.
Derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe le montant de l’ISVL » (montants annuels) :
– Arrêté du 18 octobre 2024 prenant effet au 1er octobre 2024
– Arrêté du 14 octobre 2024 prenant effet au 1er juillet 2024
– Arrêté du 4 juillet 2024 prenant effet au 1er avril 2024
– Arrêté du 13 mai 2024 prenant effet au 1er janvier 2024
– Arrêté du 7 décembre 2023 prenant effet au 1er octobre 2023
Groupes d’ISVL et groupes d’ICCVL :
Les groupes d’ISVL sont fixés par l’arrêté du 20 décembre 2010 modifié par l’arrêté du 30 octobre 2019.
L’arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’ICCVL précise l’équivalence entre les groupes d’ICCVL et les groupes d’ISVL :
– groupe 1 d’ICCVL = groupe 5 d’ISVL ;
– groupe 2 d’ICCVL = groupe 6 d’ISVL ;
– groupe 3 d’ICCVL = groupe 7 d’ISVL ;
– groupe 4 d’ICCVL = groupe 8 d’ISVL.
Le SNEP Hors de France siège depuis plusieurs années dans les Groupes de Travail (GT) dédiés à l’ISVL. Avec les autres syndicats de la FSU, il veille particulièrement à la prise en compte des contraintes liées aux variations du coût de la vie pour les collègues, dans les différentes Zones d’Indemnités de Résidence (ZIR).
Si vous avez des questions relatives à l’ISVL / ICCVL, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : mickael.faugeroux@snepfsu-hdf.net
