Pour le cabinet de la ministre étaient présent·es Isabelle Prat, conseillère formation et sciences humaines et sociales, Pierre Mutzenhardt conseiller LPR, simplification et suivi des réformes et 3 autres personnes de leur secrétariat.

Pour le SNEP-FSU, Gilles Renault, Samuel Lepuissant et Pascal Anger.

Les points abordés pendant l’audience ont été les suivants :

• la situation et la revalorisation des second degré (E2D) affectés dans l’ESR,
• le suivi du plan STAPS,
• l’utilisation de la CVEC dans les Universités et les SIUAPS.

En premier lieu, nous avons exposé nos revendications. Puis nous avons exposé les résultats de notre consultation des collègues et notamment la dégradation des conditions de travail.

Réponse du cabinet : ils sont preneurs des résultats de notre enquête, ils se disent « très attentifs aux conditions de travail ». Avec la ministre, ils continuent à examiner politiquement nos demandes sur l’alignement de la PES avec la C1 du RIPEC mais rien n’est à ce jour tranché, même si des bougés sont actés à la marge (+ 170 euros (!) pour 2023). Sur les responsabilités, le ministère a indiqué qu’il devait y avoir un alignement des primes à responsabilités égales avec la C2 de la RIPEC (inscrit dans les lignes de gestions pour chaque université).

Concernant les RDV de carrière, le cabinet continue d’examiner ce qui peut être fait pour les retards concernant les RDV et la pénalisation des collègues mais là aussi sans avoir rien tranché politiquement.

Sur le suivi du plan STAPS 

Nous avons en premier lieu rappelé que les postes obtenus par les mobilisations avaient été une vraie bouée de sauvetage dans différents Staps en forte difficulté : Le Mans, Rouen, Amiens,…

Notre recensement de l’utilisation des enveloppes dans les Universités a permis de montrer que le fléchage par le ministère était effectif et donc possible. Par contre la démocratie universitaire est toujours défaillante. Dans de nombreux STAPS, la situation est tendue entre personnels et se traduit par une absence de transparence sur les moyens alloués.

Le ministère avait communiqué (cf. CP) sur la création de 80 postes, ce que nous dénoncions dès le départ. Nous affirmions que l’enveloppe de 60 000 euros par université était insuffisante pour financer totalement un poste de titulaire enseignant·e ou enseignant·e-chercheur·e.

Nous avons obtenu par la consultation de notre réseau des retours sur l’utilisation de 4,56 millions d’euros sur les 5 millions de l’enveloppe pour les rentrées 2022, 2023 et 2024. Soit l’équivalent de 76 postes.

Sur ces 76 postes théoriques, 59 postes sont effectifs au sens où l’enveloppe a permis le recrutement effectif de 59 enseignant·es ou enseignant·es-chercheur·es titulaires.

Le reste de l’enveloppe a été consacré au recrutement de 7,5 personnels BIATSS, de 5 personnels d’enseignement ou ATER contractuel·les et l’équivalent de 3,5 postes a « disparu ». Ces disparitions ne sont pas le fruit d’une manipulation. Quand une université souhaite recruter un PU et un PRAG sur 180 000 euros, elle ne recrute que 2 postes et le reliquat est trop faible pour envisager un autre recrutement. Il ne nous est pas possible de suivre ce que va financer ce reliquat, mais le 3ème poste prévu dans les postes théoriques du plan STAPS a bel et bien disparu.

Nous avons donc affirmé que sur l’enveloppe complète, entre 20 et 25 % de l’enveloppe n’ont pas été consacrés à l’objectif du plan STAPS : recruter des personnels enseignants ou enseignants-chercheurs titulaires. Non pas par manque de transparence des universités, mais par l’insuffisance de la dotation ministérielle de 60 000 euros par poste et en raison aussi des besoins criants des UFR en personnels administratifs.

Le ministère a pris note de nos chiffres avec étonnement sur le pourcentage de l’enveloppe « détournée » et s’est dit surpris de l’utilisation des financements vers le recrutement de personnels Biatss indiquant que ce n’était pas l’objectif du plan. Nos interlocuteur·rices au ministère n’étaient pas en mesure de nous communiquer l’évaluation propre du ministère du plan STAPS et ne savaient pas si une évaluation avait été réalisée. Nous avons indiqué notre étonnement et perplexité de ce non suivi d’argent public. Et nous avons redemandé de faire ce suivi et en lien avec la Dgesip. Dans cette perspective, nous avons réaffirmé la nécessité de poursuivre le fléchage de nouveaux financements vers la filière STAPS, qui en a cruellement besoin et qui avait été émis comme possibilité par la DGESIp en mai 2022. Mais le cabinet nous a indiqué qu’il n’était pas prévu à ce jour de nouvelles enveloppes en direction des STAPS.

Pour information, nous partagerons nos chiffres avec la C3D, l’ANESTAPS et le ministère pour un suivi précis et partagé du plan STAPS.

Sur les SUAPS-GE

Nous avons ensuite abordé la démocratisation de la pratique sportive et la participation des SUAPS-GE à la formation universitaire de chaque étudiant·e, en exposant nos revendications ; notamment l’augmentation du nombre de postes et du ratio titulaire/vacataire, les ISU, la généralisation d’unités d’enseignement (libre, facultative, …) dans les maquettes de formation pour libérer du temps aux étudiants.es, principal obstacle à la pratique sportive.

Réponse du cabinet : nos interlocuteur·rices ont conscience que les SUAPS font vraiment tout ce qu’ils peuvent et mènent un travail remarquable. Ils attendaient le rapport de France Universités (M Braconnier). Ils ont mis en avant le fait que la mesure CVEC avait permis aux SUAPS de se développer et respirer.  Nous avons contesté cette interprétation que le cabinet généralisait. Les réalités sont à nuancer ; la CVEC, impôt payé par les étudiants non boursiers, masque surtout le non-investissement budgétaire du MESRI et de certaines universités également sur leur budget propre alloué pour les SUAPS. Cela ne règle pas le manque de postes de titulaires… Nous avons convenu de poursuivre le débat car nous n’étions pas d’accord avec le cabinet sur leur vision « idyllique » de la CVEC pour améliorer les choses en SUAPS.

Nous n’avons pas pu aborder la question des INSPE et leurs personnels en rappelant quand même, tous nos griefs sur la situation et sur le mal que l’on pensait de la FDE. Un nouveau Rdv sera fixé à ce sujet.

Pour conclure, nous devons continuer à maintenir une pression syndicale sur le ministère sur tous ces sujets. Nous avons été « entendus » lors de cette audience mais nous attendons des réponses fortes sur les moyens d’encadrement, sur l’accès au sport à l’université, sur l’amélioration de nos conditions de travail. 

Nous avons (re)souligné l’hypocrisie politique des discours tenus d’un côté par MESRI avec un budget national insuffisant, et qui dit vouloir respecter l’autonomie budgétaire et choix politiques des universités.  Et de l’autre côté, France Université (FU) qui dit officiellement qu’elle a des dotations insuffisantes, en particulier sur le GVT non compensé depuis 6 ans (plus de 600 millions manquent aux universités soit autour de 8 000 postes qui seraient financés). Nous dénonçons ce système politique (budget national insuffisant et autonomie des universités) qui nous fait tourner en rond, aggrave les problèmes et tensions (souffrances/conflits) multiples. La solidarité et l’égalité sont absents de ce service public national de l’ESR présent sur tout le territoire …

Cf. tableau ci-dessous aussi sur la diminution de la dépense publique par étudiant·e dans les universités, qui montrent bien le sous-investissement budgétaire du MESRI insuffisant chaque année face aux besoins énormes (reconnus). 

Nous devons réfléchir collectivement aux moyens de pression sur le ministère pour obtenir ces moyens. À ce titre, les chiffres (issus de la DEPP¹) montrent le choix politique d’investissement très insuffisant pour la grande majorité des étudiant·es qui se trouvent dans les universités. Ce montant est même en baisse de 170 euros pour 2021 !

Tableau : Dépense moyenne du pays par étudiant·e selon le lieu de formation (en euros de chaque année) variant entre l’Université, les STS ou en CPGE… :

1. Source Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) de chaque année dont la dernière n°22.34 de novembre 2022 pour la dépense intérieure d’éducation (DIE) de 2021 [↩]