Le respect de notre professionnalité et de nos missions passe aussi par celui des règlementations concernant nos services et nos conditions de travail.
Service des enseignant·es : hebdomadaire et maximal !
(décret 2014-940 du 20 août 2014 + circulaire du 29 avril 2015)
Agrégé·es = 14h+3h
Professeur·es, CE et Contractuel.les EPS = 17h+3h
En cas de complément de service : une heure de réduction de service est attribuée à tous·tes les enseignant·es affecté·es dans 2 établissements de localités différentes, ou dans 3 établissements différents de la même localité. Disposition applicable aux contractuel·les recruté·es à l’année et à temps complet.
Contractuel·es alternant·es : le service est de 6h + 3h. Le forfait AS étant indivisible, il est réalisé sur le 1er trimestre.
Le SNEP-FSU intervient pour une diminution de service d’enseignement avec un forfait AS à l’année.
Association Sportive : forfait indivisible 3h !
(décret 2014-460 du 07 mai 2014 + Note de Service du 21 mars 2016)
Que je sois à temps complet/partiel, affecté·e à titre définitif dans un établissement, TZR en affectation à l’année (AFA), que j’exerce dans un ou plusieurs établissements. Le sport scolaire est partie intégrante de la mission d’enseignant·e d’éducation physique et sportive.
Indemnités : ce qui est exigible !
■ Enseigner au moins 6h dans des classes de 1ère, Terminale et CAP
(décret n° 2015-476 du 27 avril 2015) entraîne le versement d’une indemnité de sujétion annuelle fixée à 400€ (33.33€ mensuel).
■ Enseigner au moins 6h dans des classes/groupes à + de 35 élèves
(décret n° 2015-477 du 27 avril 2015) entraîne le versement d’une indemnité de sujétion annuelle de 1250€ (104.16€ mensuel). L’effectif à considérer est celui des élèves présent·es au 15 octobre de l’année scolaire en cours.
■ Indemnité pour les personnels enseignants exerçant en SEGPA/EREA
(décret 2017-964 du 10 mai 2017) : revalorisée depuis le 01/09/2017, d’un montant de 1 765€, versée au prorata du service effectué dans ces classes (Cf. tableau ci-dessous)
IMP – coordination des APSA (décret 2015-475 du 27 avril 2015 + circulaire 2015-958 du 29 avril 2015) 2 taux en vigueur :
■ Taux annuel 1 250 € dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignant·es assurant au moins 50h de service hebdomadaire
■ Taux annuel 2 500 €, si l’établissement compte plus de 4 enseignant·es d’EPS en équivalent temps plein Dans les 2 cas, les forfaits AS sont inclus !
Une victoire récente sur laquelle il faut s’appuyer : dans son arrêt du 07/12/2023, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux précise que les HSA sont prises en compte pour déterminer le seuil à partir duquel le taux annuel de l’IMP « coordination des APSA » doit être porté à 2 500€.
Le SNEP-FSU appelle les établissements ayant moins de 50h à revendiquer, conformément à l’article 7, la reconnaissance de cette mission. De même pour les établissements de plus de 7 enseignant·es d’EPS, revendiquer l’augmentation de l’indemnité.
Coordination et décharge : conformément à l’article 3 du décret du 20/08/2014, la coordination des APSA peut faire l’objet d’une décharge de service (sur demande écrite au/à la recteur·rice).
PACTE : le dispositif est reconduit à la rentrée 2024, ce n’est en aucun cas un passage obligé. Le SNEPFSU vous appelle à ne pas signer. La coordination des APSA en est exclue.
HSA : 2 HSA imposées, une mesure qui dégrade les conditions de travail et qui nuit à l’emploi !
La possibilité d’exemption pour raison de santé de cette « obligation » est prévue dans le décret 2014-940 du 20 août 2014 (alinéa III de l’art 4) ; il faut fournir un certificat médical du médecin traitant « contre-indiquant les HSA pour raison de santé ». Toutefois le/la chef·fe d’établissement peut demander à l’administration de faire convoquer l’enseignant·e pour avis du médecin du travail ou pour faire procéder à une expertise par un médecin agréé.
Temps partiel et HSA : Le décret 2021-1236 du 12 octobre 2021 ouvre droit à l’octroi d’HSA pour les collègues exerçant à temps partiel. Mais aucune HSA ne peut leur être imposée tout comme aux bénéficiaires d’une décharge de service pour service partagé ou au titre de la coordination EPS ou de district UNSS.
L’éducation prioritaire
Dans tous les établissements REP+, existe une pondération de 1,1 sur toutes les heures d’enseignement hormis le forfait UNSS. Un·e Prof EPS effectuant 16h d’enseignement d’EPS + 3h d’AS percevra 0,6 HSA réparties comme suit :
16X1,1=17,6 soit 1,6H en plus. Le service est donc de 16h + 1,6h (pondération) + 3h d’AS soit 20,6 heures.
L’article 8 de la circulaire du 6 juin 2014 précise la conception de cette pondération : reconnaître la charge de travail particulière qu’effectuent déjà les collègues dans ces établissements et donc de réduire leur temps de travail. En aucun cas le texte ne permet d’inscrire des heures en plus à l’emploi du temps des enseignant·es, ni d’imposer des réunions qui doivent rester à l’initiative des équipes.
Le SNEP-FSU, avec les autres syndicats FSU, revendique l’extension de cette pondération à l’ensemble des établissements difficiles. Depuis 2022, le MEN a réévalué la prime REP+ de 1 000 euros en instaurant au sein de celle-ci une part modulable de 200€/360€/600€. Le total de l’indemnité REP+ fait donc 4 600, 4 760, 5 000 euros net.
Le SNEP-FSU demande l’abandon de cette part modulable, concurrentielle entre établissements et écoles, au profit d’un complément identique à la part fixe pour toutes et tous.
Emploi du temps : 6h par jour, un maximum !
Ne pas s’en laisser imposer plus !
Au-delà de 6h, les enseignant·es d’EPS sont légitimement fatigué·es du fait de la vigilance accrue qu’exige l’enseignement de l’EPS afin de garantir la sécurité des élèves pendant les séquences d’apprentissage et les déplacements.
Pour une EPS et un Sport Scolaire de qualité :
■ respect des horaires obligatoires : pour chaque classe est attribuée une dotation comprenant son horaire EPS. Il en est de même pour les classes de SEGPA, les élèves n’ont pas vocation à être inclus dans les classes de collège pour l’EPS.
■ 24 heures minimum entre 2 séances
■ mercredi après-midi : il doit être libéré pour le sport scolaire, vigilance en Lycées et LP.
■ installations sportives : 1 prof/ 1 classe/ 1 installation pour des conditions optimales d’enseignement
APPN : connaître la circulaire n°2017 du 19 avril 2017, portant exigence de la sécurité des APPN dans le second degré. Le SNEP-FSU considère que le texte reste insuffisant sur les conditions d’encadrement. Néanmoins, il doit servir de point d’appui pour légitimer une demande écrite de travail en groupes réduits pour une EPS de qualité. TZR : les collègues TZR sont des collègues titulaires comme les autres (!) mais plus souvent confronté·es à la déréglementation. Il faut être particulièrement vigilant·e, l’ensemble des éléments ci-dessus s’appliquent. Consulter le mémento TZR en ligne sur le site du SNEP-FSU
Contractuel·les : CDI ou CDD, les mêmes règles doivent s’appliquer
Le SNEP-FSU revendique le forfait AS dès lors que le BMP est équivalent à un mi-temps.
Les détails des circulaires, décrets, notes de service, sont consultables sur le site du SNEP-FSU
