Revendications pour la Fonction Publique

En cette journée de mobilisation dans la Fonction Publique à l’initiative des organisations syndicales FSU CGT Solidaires et FA-FP, le SNEP-FSU tient à rappeler les principales revendications que nous portons :

• L’abrogation de la loi portant transformation de la fonction publique avec le maintien et le renforcement des commissions administratives paritaires et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

• La défense et le renforcement du statut général des fonctionnaires fondé sur les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité garantissant aux citoyens et aux usagers la mise en œuvre d’un service public impartial ;

• L’octroi dans les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale 2022 des moyens budgétaires nécessaires à l’accomplissement effectif de toutes les missions dévolues aux trois versants constitutifs de la fonction publique et à la mise en œuvre de services publics de pleine compétence et de proximité implantés sur l’ensemble du territoire y compris en Outre mer ;

• L’arrêt des suppressions d’emplois, la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de recrutement de fonctionnaires, la titularisation des agents non titulaires ;

• L’ouverture d’une négociation salariale dans la fonction publique, le dégel immédiat de la valeur du point d’indice, la revalorisation significative des traitements, des salaires, des pensions et des retraites, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et la revalorisation des filières à prédominance féminine ;

• L’égalité dans la fonction publique et la fonction publique comme outil de l’égalité au sein de la société ;

• La mise en œuvre d’une tout autre politique…

Promotions 2021 et demandes de mobilité des personnels JS

Entre les changements liés à la loi de transformation de la fonction publique et les dysfonctionnements liés au transfert des personnels JS, nos collègues nous font remonter de nombreuses interrogations en matière de promotion et mobilité.

Ainsi, certains agents viennent d’être informés qu’ils devaient transmettre leur dossier pour accéder au corps des CTPS par voie de liste d’aptitude d’ici le 15 avril quand la plupart des agents n’ont tout simplement reçu aucune information. Pour info ou rappel, il faut préparer un dossier du type RAEP, ce qui nécessite du temps, sachant que cette voie d’accès est très prisée par les collègues, en témoigne le nombre de dossiers étudiés chaque année malgré le faible nombre de promotions possibles (201 profs de sport ont candidaté en 2020 pour 4 promotions CTPS sport possibles).

Dans le même ordre d’idée, une information mise en ligne sur le site du MEN indique qu’il faut s’inscrire aux opérations de mutations entre le 12 avril au 7 mai 2021. Mais comment transmettre des demandes de mutation quand on ne sait pas quels postes sont vacants ou susceptibles de l’être ?

Pour rappel, les personnels JS (mais aussi leurs élus en CAP) avaient l’habitude de fonctionner avec des notes de services nationales, spécifiques à chaque type d’opération de carrière (promotion, bonification d’ancienneté, mutation, …) qui arrivaient directement aux agents au moment voulu. A l’Education Nationale, vous semblez avoir l’habitude de mettre en ligne les informations. Mais encore faudrait-il que les personnels JS soient informés de ces nouvelles règles et qu’ils puissent ensuite les respecter (cf. accès aux outils/applications) !

Au SNEP-FSU, nous sommes un syndicat revendicatif qui sait aussi être force de propositions, c’est pourquoi nous vous invitons à rectifier le tir en procédant à une large communication nationale concernant les nouvelles règles, tout en modifiant les calendriers afin de permettre à tous les agents qui le souhaitent de participer aux opérations relatives à leur carrière et/ou mobilité. Et compte-tenu des difficultés dans la mise en œuvre des nouvelles adresses mails qui sont en train d’être attribuées aux personnels JS, nous renouvelons avec force notre demande, en tant que syndicat, de recevoir toutes ces informations afin que nous puissions les transmettre à nos collègues. Cette façon de faire n’est apparemment pas dans vos habitudes mais, à situation exceptionnelle, nous attendons une réponse exceptionnelle et adaptée. Quelle sera la vôtre ?

Si vous n’accédez pas à notre demande/proposition, la question de l’égalité de traitement va clairement se poser et nous n’hésiterons pas à le faire savoir, tout en incitant les collègues à former des recours le moment venu, notamment au regard du nombre de dossiers reçus à la DGRH ainsi qu’à leur provenance géographique.

Points de notre dernière déclaration qui restent d’actualité

Sans les développer un par un, nous tenons à vous rappeler les sujets et questions restés sans réponse :

• L’accueil des personnels JS dans les rectorats et DSDEN, avec les problématiques de déménagement, mais aussi et surtout les dysfonctionnements qui nuisent à la continuité du service public=> cf. messageries électroniques, accès aux application métiers, réservation des véhicules de fonction et/ou remboursement des frais de déplacements, mais aussi chaine de validation des décisions ou circuit de transmission des courriers, …

• La prise en compte des personnels exerçant dans les établissements du ministère des sports (CREPS et écoles nationales)

• La question des effectifs et la volumétrie des postes offerts aux concours 2021

• L’agenda social 2021 avec les dates de réunions des groupes nationaux et les thématiques qui seront abordées, en lien avec la dégradation du dialogue social que nous avons dénoncée la dernière fois.

SNU

En lien avec l’ordre du jour dont le sujet central porte sur l’indemnisation des personnels qui vont exercer des fonctions d’encadrement des volontaires lors du séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national universel, nous tenons à rappeler que le SNEP-FSU s’inscrit pleinement dans le mandat de la FSU qui, pour rappel, est opposée à la mise en place du service national universel et demande l’arrêt des expérimentations.

Merci de votre attention.