Par Sébastien BEORCHIA
Les agent·es de la fonction publique bénéficient de garanties statutaires en matière de prévoyance : incapacité, invalidité, décès. Mais pour éviter des pertes importantes de revenus en cas d’arrêts maladie longs (passage à mi-traitement), cette couverture doit être renforcée par l’adhésion à une complémentaire prévoyance.
Avec la réforme de la protection sociale complémentaire des agent·es de la Fonction publique, le gouvernement a imposé un découplage des volets santé et prévoyance. Le SNEP avec la FSU, n’a cessé de dénoncer ce découplage, qui peut entrainer une augmentation des cotisations, un recul des solidarités et une augmentation du nombre d’agent·es non couvert·es.
L’adhésion volontaire au contrat collectif prévoyance se fera sans questionnaire de santé et sans tarification au risque, mais à condition d’y avoir souscrit dans les six mois après son entrée en vigueur (1er mai 2026) ou six mois après être entré·e en fonction à l’Éducation nationale.
Sans l’accord prévoyance d’octobre 2023, sur lequel a pesé la FSU, aucune couverture collective en prévoyance n’aurait été proposée par le ministère.
Ainsi, le contrat collectif prévoyance est construit sur la base d’un socle, dont l’employeur prend en charge 7 euros forfaitaires, et d’une option. Mais la couverture socle est largement insatisfaisante. En effet, pour être couvert·e à la fois en CMO, CLM et CLD il sera nécessaire de souscrire à l’option du contrat collectif prévoyance, le socle ne prenant en charge que le seul CLM.
