Alors que le SNEP et la FSU demandaient des revalorisations passant par des mesures indiciaires et des améliorations des carrières, les ministères en charge de la Jeunesse et des Sports ont répondu par un changement du régime indemnitaire des personnels techniques et pédagogiques J&S. Comme il n’était pas possible de conditionner les éventuelles revalorisations à des tâches supplémentaires (cf. PACTE pour les enseignant·es) car les PTP ne sont pas soumis à des obligations réglementaires de service, l’Administration a réussi à imposer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Le SNEP-FSU s’y est toujours opposé (depuis sa création en 2014), les autres organisations syndicales représentatives des PTP J&S (= élues en CAP des PS/CEPJ/CTPS) également. La DGRH a donc pris les devants, en négociant en amont avec le ministère du budget une enveloppe permettant de revaloriser les indemnités de chaque agent·e dès 2023. Mais elle a refusé d’engager la moindre discussion sur la possibilité d’utiliser les crédits obtenus pour revaloriser les indemnités de sujétion des PTP (alors que rien ne s’y opposait techniquement). « C’est à prendre ou à laisser ! » Curieuse conception du dialogue social…

Le SNEP-FSU a alerté la DGRH et les directions métiers (DS et DJEPVA). Sont-elles conscientes de l’impact sur l’exercice de nos missions de service public J&S qu’aura un système de rémunération valorisant l’indemnitaire par rapport à l’indiciaire, faisant la part belle au discrétionnaire au détriment de l’équité et la transparence, avec des écarts de rémunération qui vont se creuser ? De plus, en imposant aux PTP J&S un système qui a été mis en place pour les corps administratifs et d’inspection alors qu’il ne s’applique pas aux corps enseignants, on ne peut que constater à quel point la dimension technique et pédagogique de nos métiers ainsi que nos spécificités ne sont pas reconnues.

Lors du CSA MJS du 04/04/23, les votes ont été majoritairement défavorables : 5 votes « contre » (FSU, SUD et CGT), 6 votes en « abstention » (syndicats UNSA des PTP) et 4 votes « pour » (syndicat UNSA des inspecteurs, syndicat UNSA des administratif·ves, syndicat CFDT – qui n’a jamais été élu dans une des CAP représentant les PTP J&S -). Pourtant, la DGRH et les ministères ont décidé de poursuivre le processus d’adhésion des 3 corps de PTP J&S au RIFSEEP.

Le SNEP-FSU a participé activement aux négociations afin de limiter les effets négatifs du passage au RIFSEEP des PTP J&S. Il se satisfait donc que la note de service du 10/11/23 prévoit que :

• presque tous les PTP sont dans le même groupe (le groupe 2)
• il y a peu d’écarts entre les montants des groupes 1 et 2
• la totalité des crédits prévus pour la revalorisation est utilisée sur la part reconductible l’an prochain, l’IFSE (ce qui explique l’absence de CIA en 2023, ce qui n’empêche pas l’attribution d’un CI)
• le montant minimum garanti à chaque PTP est supérieur au montant que nous percevions au titre des indemnités de sujétion :

-chaque PS ou CEPJ se voit garanti un montant minimal indemnitaire de 7 600 € au titre de l’année 2023 (mon- tant garanti pour un·e agent·e en groupe 2 hors Ile de France), sachant que le montant maximal des indemnités de sujétion était de 7 044 €

-chaque CTPS se voit garanti un montant minimal indemnitaire de 9 200 € au titre de l’année 2023 (montant garanti pour un·e agent·e en groupe 2 hors Ile de France), sachant que le montant maximal des indemnités de sujétion était de 8 658 €.

En revanche, le SNEP-FSU dénonce le fait que :

• les enveloppes déléguées dans les académies et établissements J&S au titre de 2023 ne permettent pas de garantir les mêmes montants aux CAS/CTS/FOR/CEPJ/autre, au motif que leur rémunération ne dépend pas du même budget ministériel (P214/P219), y compris lorsqu’ils/elles sont affecté·e s dans un même service (DRAJES)
• les hiérarchies locales sont incitées à reproduire des écarts d’indemnisation qui existaient auparavant, voire à en créer de nouveaux
• le manque d’anticipation des difficultés techniques liées à la prise en compte sur les payes de la bascule d’un régime indemnitaire vers une autre et les solutions à mettre en place, harmonisées au niveau national, pour accompagner les personnels qui vont en pâtir

Par ailleurs, le SNEP-FSU continuera à se battre :

• pour obtenir la revalorisation pluriannuelle des montants garantis à chaque PTP, avec l’objectif de convergence avec les corps des attachés (environ 10 000 € par an) qui a été promise par la DGRH

• contre les modulations indemnitaires (IFSE et CIA), surtout si elles ne s’appuient pas sur des critères clairs et facilement objectivables, harmonisés au niveau national, s’appliquant à tous les PTP, quelle que soit leur affectation.

INFORMATIONS PRATIQUES / RIFSEEP :

• Montant à percevoir au titre de 2023 = montant RIFSEEP 2023 – (total des indemnités de sujétion perçues chaque mois en 2023 + complément indemnitaire éventuel en fin d’année).

Ce montant est en principe versé sur la paye de décembre 2023 pour les PTP affectés en établissement et sur la paye de janvier 2024 pour les autres.

• Montant à percevoir chaque mois à partir de janvier 2024 = IFSE = 1/12^ème du montant RIFSEEP 2023