La loi dite de transformation de la fonction publique avait programmé la suppression des CHSCT pour fin 2022.

Ils sont désormais remplacés par une nouvelle instance, la formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail (FS-SSCT). Il s’agit d’une commission qui a été créée au sein des comités sociaux (CSA) pour traiter spécifiquement des questions de santé, sécurité et de condition de travail.

Dans l’éducation nationale, les formations spécialisées dont dépendent directement les personnels sont installées au niveau départemental et académique. Il n’y a donc pas de formation spécialisée dans les établissements.