En fonction de la décision prise par votre établissement, le vote pour le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), se fera soit :
- Par vote électronique du lundi 12 juin (8 heures) au jeudi 15 juin (fin 17 heures),
- Ou à l’urne le jeudi 15 juin (8 h -17 heures).
Pour améliorer, développer et promouvoir le service public
A quoi sert le CNESER ? Il est consulté sur :
■ la stratégie nationale en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;
■ les structures : création, dissolution ou regroupement d’établissements (fusion, Comue et établissement expérimental) ;
■ les moyens : répartition des emplois et des budgets entre les établissements ;
■ la recherche : projets relatifs à son organisation et à l’emploi scientifique ;
■ les formations : cadre national des formations, diplômes nationaux, accréditation de l’offre de formation des établissements ;
■ la législation et la réglementation concernant les formations supérieures (y compris STS, CPGE, IUT, établissements privés).
Pour information, le CNESER n’est pas consulté sur les sujets des questions salariales et indemnitaires.
Le CNESER, sa composition :
■ le CNESER comporte 60 % d’élu·es représentant le personnel et les étudiant·es des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics de recherche, et 40 % de représentant·es nommé·es par « les grands intérêts nationaux » (organisations patronales, syndicats de salarié·es, confédérations…) et diverses
institutions (autres ministères, Parlement…).
■ les élu·es du SNESUP-FSU, nombreux·ses, actif·ves et aux compétences complémentaires, portent des propositions sur tous les sujets et sont à l’initiative pour que le CNESER joue pleinement son rôle.
Le CNESER statue en matière disciplinaire.
La section disciplinaire du CNESER est l’instance d’appel pour les enseignants·es et enseignant·es-chercheur·ses jugé·es en première instance par la section disciplinaire de leur établissement. Le SNESUP–FSU y défend le jugement par des pairs en toute impartialité et hors des réseaux d’influence et de pouvoir. Le SNESUP-FSU est attaché à l’indépendance du CNESER disciplinaire qui lui permet de blanchir les collègues victimes de poursuites abusives tout en sanctionnant celles et ceux qui ont eu des comportements inappropriés et/ou n’ont pas respecté leurs obligations professionnelles et déontologiques. Le ou la prochain·e président·e du CNESER disciplinaire sera un ou une conseiller·e d’État : le SNESUP-FSU considère que c’est une attaque de l’indépendance des enseignant·es-chercheur·ses et agira pour que le principe fondamental de jugement par les pairs soit respecté.
Les élu·es SNESUP-FSU au CNESER : Représentent, Alertent, Proposent.
Lors de l’adoption des statuts des établissements expérimentaux dérogatoires au code de l’éducation, ils ont combattu la mise en place forcée des regroupements et dénoncé les reculs démocratiques et l’éclatement du système d’enseignement supérieur.
Le CNESER est un lieu d’analyse, de construction de propositions et d’expression publique de la communauté.
Ses avis consultatifs publics constituent un outil majeur pour débattre des enjeux et dénoncer les dérives de la politique ministérielle.
C’est aussi un lieu de mise en lumière et
d’affichage des positions de la communauté universitaire. Première organisation représentative des enseignant·es et des enseignant·es-chercheur·ses de tous statuts (PU, MCF, PRAG, PRCE…), titulaires et non titulaires, le SNESUP-FSU contribue fortement à ces orientations sur l’ensemble des dossiers, par le travail régulier de ses élu·es adossé à celui de ses sections syndicales.
Le CNESER est un relais fort pour exiger des créations d’emplois d’enseignant·es et de scientifiques titulaires, des moyens et des crédits récurrents suffisants, avec des critères clairs de répartition des budgets et des postes.
