Textes officiels

Ce nouveau règlement a été l’objet de très longs débats à l’AG du 30 juin 2020.

Le SNEP-FSU est globalement satisfait de la prise en compte de la plupart de ses remarques

Statuts UNSS : décret n° 2015-784 du 29 juin 2015, règlement intérieur, dispositions statutaires obligatoires des AS

Mise à jour le mars 2016 – L’analyse du SNEP-FSU

Deux articles qui précisent l’obligation de création d’une AS et son affiliation à l’UNSS