Des salles de « classe » pour l’EPS !
24 novembre 2013
Installations, les revendications du SNEP-FSU
EPS et collectivités
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La responsabilité des collectivités territoriales confirmée
24 novembre 2013
Location, qui doit payer ? L’analyse du SNEP-FSU
La convention d’utilisation des équipements sportifs
1 février 2011
Exemple de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs
Education physique et sportive – enseignement secondaire – installations sportives communales. utilisation. frais d’entretien. prise en charge
24 août 2006
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur l’utilisation des installations sportives communales par les élèves des collèges.
Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées
18 avril 2006
M. Jean-François Humbert appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème de l’utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou des lycées.