Code de l’éducation – Installations sportives : obligation de convention même en cas de mise à disposition gratuite
Installations, les revendications du SNEP-FSU
Location, qui doit payer ? L’analyse du SNEP-FSU
Exemple de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur l’utilisation des installations sportives communales par les élèves des collèges.
M. Jean-François Humbert appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème de l’utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou des lycées.